Services public
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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Vérifié le 23/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En qualité de particulier-employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales :
- visite d'embauche,
- visites périodiques,
- visite de reprise après un arrêt maladie ou un arrêt de travail.
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises habilité à assurer la surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs. Pour ce faire, vous devez contacter la Direccte de votre département pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.
Unité départementale de la Direccte
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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