Fonction publique : congé de 3 jours pour naissance ou adoption

Statut

Les fonctionnaires et les contractuels peuvent bénéficier du congé de 3 jours.

Paternité

* Cas 1 : Naissance

En cas de naissance, c'est le père qui bénéficie du congé.

Si le couple n’est pas marié, le père doit :

• avoir reconnu l’enfant,

• et vivre de manière reconnue et permanente avec la mère.

À savoir : la personne vivant en couple avec la mère est aussi concernée par ce congé.

* Cas 2 : Adoption

En cas d’adoption, le congé est accordé à celui des 2 parents qui ne demande pas à bénéficier du congé d'adoption (particuliers).

À savoir : la personne vivant en couple avec la mère est aussi concernée par ce congé.

En cas de fausse-couche

Si l'enfant est mort-né, le congé peut être attribué à l'agent. La naissance doit avoir eu lieu à un moment où l'enfant aurait pu être susceptible de vivre. Par exemple, une fausse-couche au 8^è mois de grossesse peut être considérée comme une naissance. En cas de doute, c'est le médecin qui se prononce.