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Fiche
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Vérifié le 08/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :
- soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
- soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
Dans d'autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
Mairie délivrant des passeports biométriques
<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport"/>
Préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
Sous-préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous n'avez pas de passeport
<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Vous avez une carte d'identité valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span>
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Vous avez une carte d'identité périmée
<span class="miseenevidence">*** Cas 1.2.1 : </span>Date d'expiration inférieure à 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span>
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
<span class="miseenevidence">*** Cas 1.2.2 : </span>Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span>
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">** Cas 1.3 : </span>Vous n'avez pas de carte d'identité
- Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span>
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous avez un passeport périmé
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Ancien passeport : original + photocopie
- Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span>
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11603">passeport à renouveler (sécurisé ou non)</a>.
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) | Le passeport est d'un modèle plus ancien |
|
|
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span>
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Vous avez un passeport valide
- Ancien passeport : original + photocopie
- Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span>
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
<span class="valeur">30 €</span> en timbres fiscaux
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :
- soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
- soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous avez déjà un passeport
<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Le passeport est valide
- Ancien passeport : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Le passeport est périmé
<span class="miseenevidence">*** Cas 1.2.1 : </span>Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Ancien passeport : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
<span class="miseenevidence">*** Cas 1.2.2 : </span>Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11603">passeport à renouveler (sécurisé ou non)</a>.
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) | Le passeport est d'un modèle plus ancien |
|
|
<span class="miseenevidence">*** Cas 1.2.3 : </span>Date d'expiration supérieure à 5 ans
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous n'avez pas de passeport
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous avez une carte d'identité
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.1.1 : </span>La carte d'identité est valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.1.2 : </span>La carte d'identité est périmée
<span class="miseenevidence">**** Cas 2.1.2.1 : </span>Date d'expiration inférieure à 5 ans
- Carte d'identité : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
<span class="miseenevidence">**** Cas 2.1.2.2 : </span>Date d'expiration supérieure à 5 ans
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous n'avez pas de carte d'identité
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1220">Formulaire de demande de passeport</a> (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="valeur">45 €</span>
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.
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- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/