Services public
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Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 31/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés.
Pour l'obtenir, vous devez contacter par mail ou courrier simple :
- le centre des archives du personnel militaire de Pau si vous habitez en métropole,
- le centre du service national de votre lieu de résidence si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41254">Com et Tom</a>).
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31639">Centre des archives du personnel militaire (CAPM)</a>
Centre du service national
<LienExterne URL="http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national"/>
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N358">carte nationale d'identité</a>,
- soit un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a>.
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Et aussi
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Recensement, JDC et service national
Papiers - Citoyenneté
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/