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Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 02/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si la date de fin de l'arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale. Tant que le contrat de travail est suspendu en raison de l'arrêt maladie, le salarié n'est pas autorisé à revenir travailler.
En cas de retour anticipé au travail, le salarié doit en informer sa CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie. Toutefois, dans le cas d'un maintien de salaire durant l'arrêt, l'employeur peut recevoir directement les IJ, puis les verser au salarié avec les indemnités complémentaires. Si ces conditions sont remplies, c'est l'employeur qui informe directement la CPAM de la reprise anticipée du travail.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
La CPAM est en droit de récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de la reprise anticipée du salarié. La récupération de ces IJ peut être effectuée par un ou plusieurs versements ou par retenue sur les futurs versements d'IJ.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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