Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants et à son époux.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Si le défunt n'a pas fait de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15809">legs</a> ou de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1404">donation</a>, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits de l'époux(se) survivant.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.

Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, sous réserve des droits de l'époux survivant.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Enfant adopté

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.

Concernant ses parents biologiques, cela dépend s'il s'agit d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N133">adoption simple ou plénière</a>.

En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2128">par représentation</a> dans les 3 cas suivants :

• Son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R34101">parent</a> est décédé
• Son parent renonce à la succession de son propre parent
• Son parent est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2527">indigne de succéder</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Défunt ne laissant que des enfants issus du couple

L'époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F934">Usufruit</a> de la totalité de la succession
• Pleine propriété du quart de la succession

Les droits des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12574">descendants</a> sont réduits d'autant.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Défunt laissant des enfants issus d'une précédente union

Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants. Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession sauf s'il avait établi un testament.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Si le défunt n'a pas fait de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15809">legs</a> ou de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1404">donation</a>, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Enfant adopté

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.

Concernant ses parents biologiques, cela dépend s'il s'agit d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N133">adoption simple ou plénière</a>.

En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2128">par représentation</a> dans les 3 cas suivants :

• son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R34101">parent</a> est décédé,
• son parent renonce à la succession de son propre parent,
• son parent est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2527">indigne de succéder</a>.