Alerter les secours
La victime peut :
-
alerter le 17 (police ou gendarmerie) en cas de menace par son conjoint violent,
-
alerter le 15 (Samu) ou le 18 (pompiers), si elle a besoin de soins médicaux urgents.
Départ du domicile
Une victime de violences conjugales peut quitter le domicile avec ses enfants.
Pour faire empêcher que ce départ ne lui soit reproché, la victime peut déposer une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11182">main courante</a> au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le fait de subir des violences justifie le départ du domicile.
Recherche d'un hébergement d'urgence
La victime peut appeler le 115 (Samu social).
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20687">Samu social - 115</a>
Faire constater ses blessures
La victime peut :
-
se rendre chez un médecin. Des médecins de garde sont disponibles le soir et le week-end, il convient de se renseigner auprès de sa mairie notamment sur son site internet,
Mairie
<a href="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Hôpital
<LienExterne URL="http://www.hopital.fr/annuaire"/>
Les médecins en hôpital ou libéraux sont soumis au secret médical.
Obtenir des conseils
La victime peut contacter les organismes suivants :
-
3919, service spécialisé dans les violences faites aux femmes,
-
une association du réseau Inavem (institut aide aux victimes et médiation),
-
le centre d'information des droits des femmes,
-
ou le 08 victimes.
Si elle lance une action en justice, elle peut être assistée par un avocat.
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17892">Violences Femmes Info - 3919</a>
Réseau Inavem
<LienExterne URL="http://www.inavem.org/index.php/component/association"/>
Centre d'information sur les droits des femmes (CIDF)
<LienExterne URL="http://www.infofemmes.com/v2/p/Contact/Liste-des-CIDFF/73"/>
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R167">08 Victimes</a>
Avocat
<LienExterne URL="http://cnb.avocat.fr/Trouver-un-avocat-en-France_a341.html"/>
Déposer une plainte
La victime peut <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1435">porter plainte</a> pour obtenir la condamnation de la personne avec qui elle vit ou vivait.
Même si la victime retire ensuite sa plainte, le procureur de la République peut maintenir les poursuites contre l'auteur des faits.
En cas de violences, la victime a un délai de 6 ans pour porter plainte.
<span class="miseenevidence"># Sur place</span>
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>
Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser :
-
l'état civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone),
-
le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
-
le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant (à défaut, il convient de déposer plainte contre X),
-
les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
-
la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
-
les documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels.
Tribunal de grande instance (TGI)
<LienExterne URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html"/>
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception mais ce n'est pas obligatoire, vous pouvez envoyer une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.
)