Services public
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Question-réponse
Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Vérifié le 25/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives (activité, détachement, disponibilité, etc.).
Un fonctionnaire peut être placé dans 4 positions administratives :
- L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. L'agent en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F488">congés annuels</a> ou mis à disposition est considéré comme en position d'activité .
- Le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14678"> détachement</a> est la position d'un agent placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
- La <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F101">disponibilité</a> est la position d'un agent placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
- Le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F517">congé parental</a> est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>La position hors cadres est supprimée depuis le 21 avril 2016.
Pour en savoir plus
-
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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