Services public
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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Vérifié le 29/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Après le recensement et jusqu'à l'âge de 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>En ligne (par courriel)
Centre du service national
<LienExterne URL="http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05.
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1249">Déclaration de changement de situation - Service national</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Par téléphone
Centre du service national
<LienExterne URL="http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national"/>
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/