Services public

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Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 14/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'époux ou ex-époux survivant d'un agent public contractuel peut percevoir, sous conditions, une pension de réversion :

auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13104">l'ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé</a>,
auprès de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R40037">Ircantec</a>, pour une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R34102">retraite de réversion complémentaire</a>.

Vos droits en cas de décès de l'époux

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Pension de réversion complémentaire de l'époux

Institution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec)
Pension de réversion complémentaire de l'orphelin

Institution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec)

Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Site de la CAF : www.aude.caf.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/

Mairie de Campagne sur Aude