Vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F12216">préparer les documents nécessaires</a> à votre dossier avant de le compléter.
Dépôt de la demande
La demande se fait entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire avec le dossier social étudiant (DSE) par voie électronique :
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16390">Portail MesServices.etudiant.gouv.fr</a>
En cas de <span class="miseenevidence">changement important et durable</span> de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais.
Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé :
Crous
<LienExterne URL="http://www.cnous.fr/_cnous__dossier_3.17.66.htm"/>
Validation de la demande
À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un courriel de confirmation de dépôt de votre demande. Le dossier vous sera transmis par courriel sous 48h.
Vérifiez ce dossier et éventuellement modifiez les informations erronées.
Renvoyez le dossier signé dans les 8 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1092">jours calendaires</a> au Crous en y joignant les pièces justificatives demandées.
La demande est prise en compte à la date du retour du dossier papier au Crous.
Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse
Vous recevrez, par courriel, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.
<span class="miseenevidence">La décision définitive d'attribution ou de rejet</span> sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.
Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
Décision définitive concernant l'attribution de la bourse
La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.
Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.
Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.
Recours
Pour contester la décision du Crous, adressez un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.
Rectorat
<LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/>
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.
Tribunal administratif
<LienExterne URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-administratifs-21776.html"/>
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