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Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 03/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis de conduire est bien une pièce d'identité officielle car il est délivré par l'État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Il n'a cependant pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport qui sont les seuls à pouvoir certifier à la fois l'identité <span class="miseenevidence">et</span> la nationalité de leur titulaire.
Par ailleurs, toutes les administrations ne l'acceptent pas comme pièce d'identité et un organisme privé peut choisir les pièces acceptées comme pièce d'identité en fonction de son domaine de compétence.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/