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Fiche

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 07/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous demandez une nouvelle carte d'identité

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous ne demandez pas de nouvelle carte

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si la perte a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

Brigade de gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si la perte a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d'identité :

Mairie délivrant des cartes d'identité

<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI"/>

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45668">Pré-demande de carte d'identité</a>

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33640">le remplir</a> et le signer.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>
  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>L'enfant a un passeport périmé

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Passeport périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>
  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Passeport périmé depuis + de 5 ans

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>L'enfant n'a pas de passeport

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

 

<span class="valeur">25 €</span> en timbre fiscal

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1580">Suivez votre demande de carte d'identité</a>

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous demandez une nouvelle carte d'identité

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous ne demandez pas de nouvelle carte

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Un récépissé vous sera remis.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33640">le remplir</a> et le signer.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>L'enfant a un passeport périmé

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Passeport périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Passeport périmé depuis + de 5 ans

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>L'enfant n'a pas de passeport

  • Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>
  • <span class="valeur">25 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

 

<span class="valeur">25 €</span>

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans


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