Qui doit payer les frais d'hospitalisation d'un malade insolvable ?

L'établissement hospitalier peut exercer une action en recouvrement des frais d'hospitalisation

• à l'encontre de l'époux ou de l'épouse du malade,
• à l'encontre des enfants (y compris gendre ou belle-fille) de celui-ci,
• ou contre les assureurs des responsables d'un accident dont aurait été victime la personne hospitalisée.

<span class="miseenevidence">Auprès de l'époux ou épouse du malade</span>

Cette action est possible même si les époux sont <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F980">séparés de fait ou de corps</a>.

Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

<span class="miseenevidence">Auprès des enfants du malade</span>

Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière au titre de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2009">l'obligation alimentaire</a>.

De même, le gendre ou/et la belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation de leurs beaux-parents sauf si leur époux(se) et les enfants du couple sont décédés, car le lien d'alliance n'existe plus. Cette obligation pour les gendres et belles-filles cesse également en cas de divorce.