Compte Rendu

 

SÉANCE DU VINGT ET UN SEPTEMBRE 2026

Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du conseil, en séance publique et sous la présidente du maire Monsieur Gilbert SIMON.

Etaient présents :

Mesdames SAUZEDE Véronique, FINOT Lucile, FLANDIN Dominique, GUIDO Marie, Messieurs SIMON Gilbert, MERVOYER Sylvain, FERNANDEZ David, MATÉO Philippe, APARICIO Alexandre, DUHOMME Daniel, FROMEAUX Jean-Paul, CRAMBES Roger.

Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDE

Procurations :    

Madame MAUPPIN Gaétane à Monsieur FERNANDEZ David

Madame ROUSSET Laurence à Madame SAUZEDE Véronique

Madame HUSSON Audrey à Monsieur SIMON Gilbert

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Madame SAUZEDE Véronique

Ordre du jour

1. Délibération-CCPA-Mise en conformité des statuts du code de l’action sociale et des familles- Compétence enfance/jeunesse
2. Délibération-CCPA-Modification des statuts – Compétence santé.
3. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation-Renouvellement de la délibération.
4. Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID).
5. Don à la commune de POMAS, à la suite du passage de la tornade le 24 août 2026.
6. Adhésion à la fondation du patrimoine.
7. Avancement de la procédure bien sans maître « cave coopérative ».
8. Avancement des travaux et travaux en régie.
9. Retour sur la réunion avec Réseau 11 du 19 août 2026.
10. Gestion des vagues de chaleur- Eté 2027- Ecole communale.
11. Questions diverses.

Monsieur le maire rappelle les grandes lignes du compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026, dont chaque élu a eu connaissance, il est approuvé à l’unanimité.

• Délibération-CCPA- mise en conformité des statuts du code de l’action social et des familles-Compétence enfance/jeunesse.

Monsieur le maire indique que par délibération du 11 juin 2026, le Conseil communautaire des Pyrénées Audoises s’est prononcé en faveur d’une modification statutaire pour la mise en conformité de la rédaction actuelle des compétences, avec l’article L214-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) introduit par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi instaurant le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant.

La Communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) a confirmé ainsi sa qualité d’Autorité Organisatrice de la petite enfance et l’exercice des quatre compétences attachées à la qualité d’AO de l’accueil du jeune enfant :

1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l’article L. 214-1 ainsi que les modes d’accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ;

2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil mentionnés au même I ;

4° Soutenir la qualité des modes d’accueil mentionnés au dit I.

Il est alors soumis à l’avis du Conseil municipal sur cette modification statutaire.

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-10, L.5211-17 et L.5214-16 ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-3 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013150-0002 du 30 mai 2013 modifié portant création de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises, et notamment son article 4 ;

VU la délibération n° DC 2026-084 du 11 juin 2026 du Conseil communautaire des Pyrénées audoises portant modification de l’intérêt communautaire et confirmant l’exercice des missions d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre les statuts communautaires en conformité avec les dispositions de l’article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

-APPROUVE la modification de l’article 4 « Compétences » des statuts de la Communauté de communes des Pyrénées audoises, telle qu’aux statuts de la communauté de communes des Pyrénées audoises, à l’Article 4 — Compétences – III Compétences supplémentaires (facultatives)

1 – Enfance-jeunesse

Il est ajouté les dispositions suivantes :

La Communauté de communes des Pyrénées Audoises exerce, sur l’ensemble de son territoire, les missions d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant prévues à l’article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles.

À ce titre, elle assure :

1° Le recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles

2° L’information et l’accompagnement des familles et des futurs parents ;

3° La planification du développement des modes d’accueil ;

4° Le soutien à la qualité des modes d’accueil.

-Et CHARGE Monsieur le maire de notifier la présente délibération au président de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises.

• Délibération-CCPA-Modification des statuts-Compétence santé.

Monsieur le maire indique que dans la perspective de l’ouverture prochaine du centre de santé de Quillan, et du projet en cours sur Chalabre, le conseil communautaire des Pyrénées Audoises s’est prononcé, par délibération du 11 juin 2026, en faveur d’une modification statutaire en complétant la rédaction actuelle des compétences dans la partie Action sociale d’intérêt communautaire – « Etude et création des maisons de santé » par :

– « Etude, création et gestion des centres de santé ».

Cette modification vise à consolider le socle actuel des compétences de la collectivité. Dans cette optique, elle cherche à améliorer l’attractivité du territoire et à correspondre aux nouvelles pratiques en médecine, en exercice libéral comme en salariat.

Il est alors soumis à l’avis du Conseil municipal sur cette modification statutaire.

Le conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013150-0002 du 30 mai 2013 modifié portant création de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises, et notamment son article 4 ;

VU la délibération n° DC 2026-85 du 11 juin 2026 du conseil communautaire des Pyrénées Audoises portant modification de l’intérêt communautaire pour la compétence santé ;

CONSIDÉRANT la compétence déjà exercée par les Pyrénées Audoises en matière d’accès aux soins et d’attractivité du territoire pour les professionnels de santé ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

-APPROUVE la modification de l’article 4 « Compétences » des statuts de la Communauté de communes des Pyrénées audoises telle que présentée ci-avant, prévoyant l’intégration dans les compétences liées à l’Action sociale d’intérêt communautaire des « Etude, création et gestion des centres de santé ».

-CHARGE Monsieur le maire de notifier la présente délibération au président de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises.

• Taxe sur la vacance des locaux d’habitation-Renouvellement de la délibération.

Monsieur le maire explique au conseil que la taxe d’habitation pour logements vacants (THLV) doit être remplacée à compter du 1^er janvier 2027 par une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) et qu’à cette fin, la commune doit délibérer avant le 1^er octobre 2026, afin de valider ce changement d’appellation et de fixer le taux applicable.

Il fait référence aux textes suivants :

– le Code général des impôts (CGI), et notamment ses articles 1406 bis et 1639 A bis ;

– les articles 55 et 108 de la loi de finances pour 2026 créant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation TVLH en remplacement de la taxe sur les logements vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2027 ;

– la délibération de la commune de Campagne sur Aude instaurant la taxe d’habitation des logements vacants en date du 7 septembre 2006 ;

Il précise que :

-Considérant la politique locale de l’habitat menée par la collectivité et la nécessité de lutter durablement contre la vacance des logements sur le territoire communal ;

-Considérant la fusion des anciens dispositifs (TLV et THLV) au sein d’un outil fiscal unique de lutte contre la vacance, désormais directement affecté au bloc communal ;

-Considérant la nécessité pour la commune de délibérer impérativement avant le 1er octobre 2026 afin de valider la mise en place de ce nouveau dispositif et d’en fixer le taux pour l’année 2027 ;

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• Article 1 : D’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1er janvier 2027.
• Article 2 : De préciser que cette nouvelle taxe se substitue de plein droit à l’ancien dispositif de taxation de la vacance applicable jusqu’alors sur la commune.
• Article 3 : De préciser que le taux de la TVLH applicable sur le territoire sera reconduit à l’instar de celui voté en 2006, soit au taux de 16,76%.
• Article 4 : D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les actes, documents et correspondances nécessaires à l’exécution et à la notification de la présente délibération aux services de l’État (préfecture et DDFIP).

• Renouvellement de la commission intercommunale des impôts direct (CIID).

Monsieur le maire indique que suite au renouvellement général des conseillers municipaux, il convient de renouveler la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Cette commission consultative intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers. Elle est complémentaire de la Commission Communale des Impôts Directs.

Par délibération n° DC 2026-072 en date du 30 avril 2026, la Communauté de communes des Pyrénées Audoises invite les communes membres à proposer chacune par délibération un commissaire titulaire et un commissaire suppléant. Ils doivent respecter les critères suivants :

• être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
• avoir au moins 18 ans ;
• jouir de leurs droits civils ;
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;
• être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Monsieur le maire, propose au conseil les candidatures suivantes :

-Titulaire : Madame Véronique SAUZEDE, née le 19/12/1961, domiciliée au 5 chemin de Bellevue 11260 Campagne sur Aude, elle figure sur la liste comme commissaire titulaire,

-Suppléant : Monsieur Philippe MATEO, né le 11/10/1965, domicilié au 1 impasse du Viala 11260 Campagne sur Aude, il figure sur la liste comme commissaire suppléant,

Le Conseil municipal,

-Vu le Code Général des Impôts, notamment son article L.1650-A, qui prévoit l’instauration d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit, ou sur option, au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-7 ;

-Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises n° DC 2026-072 du 30 avril 2026 portant désignation des représentants à la Commission intercommunale des impôts directs ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE ET A L’UNANIMITE :

Article 1 : de valider les deux propositions, concernant Madame Véronique SAUZEDE et Monsieur Philippe MATEO.

Article 2 : de porter cette décision à la connaissance de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises.

• Don à la commune de POMAS, à la suite de la tornade le 24 août 2026.

Monsieur le maire rappelle au conseil que le lundi 24 août, une tornade d’une intensité exceptionnelle a balayé la commune de Pomas, impactant lourdement 300 habitations, les locaux communaux et causant plusieurs blessés.

Il indique qu’afin de faciliter la remise en état des équipements publics endommagés et la reconstruction des services essentiels de proximité, et au titre de la solidarité dont il convient de faire preuve auprès de la commune de Pomas et de ses habitants, il convient d’apporter une aide financière à la commune.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de soutenir financièrement la commune de Pomas en lui faisant directement un don d’un montant de 1 000€ (mille euros).

Le Conseil, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et L.1111-12 ;

-Considérant l’étendue du sinistre causé par la tornade du 24 août aux équipements publics de Pomas ;

-Considérant la nécessaire solidarité que nous devons aux habitants de Pomas ;

Le conseil municipal, Ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le versement d’un don de 1 000 € (mille euros) à la commune de POMAS, qui sera versé directement sur le compte de la commune.

• Adhésion à la fondation du patrimoine.

En amont du sujet abordé au point 6 du conseil, Monsieur le maire informe le conseil que la commune recevra en avril 2028 la manifestation « Toques et Clochers », 25 ans après le vif succès remporté par l’édition de 2003, dont tout le monde se souvient.

Dans les prochaines semaines, une association sera créée dont le rôle consistera à l’entière gestion de l’opération dans la quasi-totalité des domaines : restauration, animations, décorations, communication, transport, sécurité…).

Monsieur le maire précise que la commune sera partie prenante de cette manifestation, notamment dans le domaine de la sécurité au sens large, dont la responsabilité incombe au maire avec le soutien des services de l’Etat.

Il précise que cette opération représente un engagement financier important, porté par l’association, et que le moment venu, le conseil aura à décider du montant d’une subvention qui permettra à l’association de faire face aux premières dépenses, le temps qu’elle consolide sa trésorerie.

Monsieur le maire précise que « Toques et Clochers – Campagne sur Aude 2028 » devrait permettre, à l’instar de 2003, de rassembler un maximum de campenoises et de campenois, dans l’organisation et la réalisation d’une opération d’ampleur susceptible de renforcer le lien social et le bien vire ensemble.

Dans ce contexte, et en lien avec l’association, la commune doit engager une ou plusieurs opérations mobilières qui doivent être en lien direct avec notre église Saint-Sébastien. Deux opérations peuvent être envisagées : l’une concernant la mise en place d’une calade, impasse des chevaliers, en lieu et place du revêtement en béton existant, l’autre visant à retrouver l’entrée originelle de l’église templière et d’y installer une porte d’entrée en retrouvant le style templier de l’époque. Ces deux opérations sont certes inédites, mais de nombreux campenois en avaient émis le vœu depuis de nombreuses années.

Le financement de ces deux opérations, dont l’estimation est en cours, sera constitué d’une participation financière de la cave Sieur d’Arques, d’une demande de subvention déposée auprès de la région Occitanie, d’une participation financière émanant de la Fondation du Patrimoine, vers laquelle un dossier de candidature va être prochainement déposé. La commune apportant le complément.

A cette fin, un architecte spécialisé en patrimoine, malgré le fait que l’église ne fasse pas l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques, a été consulté, afin qu’il analyse les deux projets pour rapprocher leur réalisation au plus près de la réalité architecturale de l’époque.

Ainsi, le projet présenté à la Fondation du Patrimoine nécessite que la commune soit adhérente de la Fondation, démarche pour laquelle une cotisation de 200€ est nécessaire.

Le conseil valide à l’unanimité l’adhésion à la Fondation du Patrimoine.

        VII-Avancement de la procédure bien sans maître « cave coopérative »

Monsieur le maire fait le point sur l’avancement de l’acquisition de l’ancienne cave coopérative dans le cadre de la procédure « Bien sans maître ».

Il indique notamment que suite au dernier conseil municipal, la délibération prise sur ce sujet est devenue exécutoire et que les derniers porteurs de parts retrouvés se sont désistés par écrit de tout droit sur la cave coopérative.

Ainsi, l’arrêté n°2026/33 en date du 4 août 2026 a fait l’objet d’une publicité par voie de presse dès le 7 août 2026 et d’un affichage en mairie pendant une durée de 6 mois à compter de sa publication.

C’est donc le 7 janvier 2027 révolu, sauf revendication recevable dans les conditions des textes en vigueur, que la commune pourra intégrer ce bien dans son domaine privé.

Il invite le conseil à réfléchir sur la destination qu’il conviendra alors de donner à ce bâtiment.

          VIII-Avancement des travaux et travaux en régie

Monsieur le maire fait le point sur l’avancement des travaux sur la commune menée par les entreprises et les travaux en régie :

-agrandissement du cimetière :

Les travaux engagés par l’entreprise Burgat de Limoux, sont terminés. Leur réalisation est conforme à nos attentes, dans le cadre du devis présenté.

Il ne reste plus que la pose d’un portail, dont un particulier devrait faire le don à la commune, il suffira de l’adapter et de le poser en régie communale.

-Sécurité routière au hameau de Brézilhou :

Les travaux devraient durer la semaine du 21 au 25 septembre. Plusieurs actions spécifiques d’entretien et de création des marquages au sol sur le village seront également réalisés

-Remplacement des compteurs d’eau :

Les travaux (remplacement des compteurs et des têtes de lecture), ont démarré début septembre sous la conduite de l’entreprise Alingéo de Trèbes, qui a formé deux agents de la commune, qui ont pris le relais de l’entreprise. Deux points d’étape auront lieu les 9 et 23 octobre et mi-novembre pour une première relève.

Ainsi, le dispositif sera opérationnel pour la relève définitive de mi-décembre.

–Lieu de mémoire :

L’agrandissement du local est terminé, c’est du bon travail réalisé par nos agents. Il ne reste plus que l’intervention de l’électricien sous huitaine, puis du façadier qui devrait intervenir courant octobre.

L’emménagement de la salle avec le reliquat de la collection « Saigne » sera planifié vers la mi-octobre, pour une inauguration début décembre.

–Ancien espace déchets verts :

Les dalles recevant le mobilier urbain sont en place et le mobilier urbain sera installé prochainement. Il ne restera plus que la clôture en bois à installer.

-Fuites sur le réseau de distribution et d’alimentation d’eau potable :

Deux fuites importantes ont eu lieu, dont une sur le réseau d’alimentation qui a mis à mal nos réservoirs. C’est la troisième casse en peu de temps, sur un terrain mouvant du fait de la canicule. Il est à craindre que ce genre d’incident se reproduise dans l’avenir, aussi il faudra prochainement mener une étude permettant d’envisager à terme le remplacement de ce tronçon en fonte cassante datant de 1932.

         IX-Retour sur la réunion avec Réseau 11 du 19/08/2026.

Monsieur le maire fait le point de la rencontre avec les responsables de réseau 11 qui ont exposé le fonctionnement du syndicat dont la compétence est, à titre principal : la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable des communes, et, à titre optionnel : la production par captage ou pompage, le traitement, le transport et le stockage d’eau destinée à la consommation humaine.

Il ressort des échanges, que pour garantir l’alimentation en eau potable de la commune, il pourrait être envisagé un raccordement sur le réseau de QUILLAN, supprimant de fait l’utilisation de notre galerie. Si ce raccordement était réalisé, il pourrait permettre l’alimentation du hameau de Ramounichoux, (commune du Val du Faby), via un réseau existant depuis 2013, qui n’a pas été utilisé depuis, les ressources locales étant suffisantes. De même, il pourrait être envisagé de poursuivre le réseau vers Lasserre de Brenac, voir le village de Brenac même.

C’est donc dans cette vue à moyen terme, que ce projet pourrait être étudié dans sa globalité, vu l’importance de l’investissement et de la part financière substantielle qui incomberait à la commune.

On peut noter que la commune n’est pas en pénurie d’alimentation en eau potable, puisqu’il existe depuis plus de 30 ans une alimentation depuis le réseau de distribution d’eau potable de Quillan, que la commune a utilisé à la marge pour passer des périodes difficiles en septembre/octobre 2023 et 2025.

C’est le cas cette année, ou depuis début septembre, la commune a dû recourir régulièrement au réseau de Quillan, nonobstant la casse du 11 septembre qui a complètement vidé nos réservoirs.

Il n’y a donc pas d’urgence vitale, en ce début d’automne 2026 présentant un caractère particulier, vu la réduction des lâchers d’eau par EDF, due à des travaux lourds d’entretien sur les barrages en amont du fleuve Aude.

Monsieur le maire, rappelle de surcroît la volonté de la commune de conserver sa pleine compétence sur sa compétence eau et assainissement, qu’elle a toujours mis en avant, eu égard à la loi NOTRe. Il précise qu’il est urgent d’attendre, afin de remettre en ligne le budget M49, face aux investissements réalisés en 2026, tant au niveau de l’eau potable que de l’assainissement.

Il indique enfin que la commune de Quillan doit se rapprocher de réseau 11, pour étudier la problématique dans son ensemble et qu’il ne lui paraît pas souhaitable de s’engager dans un transfert de compétence d’ici la fin de l’année, car des décisions insuffisamment éclairées et prises dans une urgence relative et occasionnelle, ne sont jamais bonnes à prendre. Dossier à suivre.

• Gestion des vagues de chaleur-Eté 2027- Ecole communale

Monsieur le maire expose au conseil les résultats de l’enquête relative à la vulnérabilité des écoles face aux épisodes de fortes chaleurs.

Il ressort que notre école communale est assez bien classée, notamment le primaire, vu les investissements qui ont été réalisés depuis 15 ans via les fenêtres à double vitrage, les volets roulants isolants et dernièrement l’isolation des plafonds des classes et leur remplacement.

S’agissant de l’école maternelle, elle est structurellement au top.

Dans ces conditions, il convient d’examiner ce qui pourrait être mis en place pour améliorer le bien-être des enfants pendant les deux ou trois mois caniculaires.

Une étude de faisabilité pour la pose de climatiseurs fixes et le coût engendré sera engagée eu égard aux aides que l’Etat a décidé de mettre en place pour les écoles éligibles

Questions diverses :

Rentrée scolaire : La rentrée s’est bien passée avec une stabilité du nombre d’enfants et la visite de Monsieur Joel LAPORTE, directeur départemental de l’éducation nationale.

Dates à retenir :

-Commémoration de l’armistice du 11 novembre : le samedi 7 novembre 2026

-Vœux du maire : le samedi 16 janvier 2027

-Repas des Aînés : le dimanche 24 janvier 2027

-Election présidentielle – 1^er tour le dimanche 18 avril 2027 – 2^ème tour le dimanche 02 mai 2027.

Sont abordés à la demande de Roger Crambes :

– Les plaques d’égout sur la RD118 au droit du pont et au niveau de la place des Bains seront remises à niveau en fonction de la disponibilité des entreprises qui doivent à la commune ce travail.

-L’entretien de l’abri bus en haut du pont relève de la responsabilité de la région qui renonce à cet entretien, vu que les affichages se poursuivent inexorablement.

-Un véhicule ventouse est signalé le long de la RD118, la gendarmerie a été informée.

-Un panneau de signalisation un peu trop bas doit être relevé, (travaux en régie).

-Un panneau d’information est souhaité au hameau des bains, (travaux en régie).

-Le devenir de la grotte/source des bains. Une association à venir serait susceptible de s’emparer d’un projet de réhabilitation en liaison avec la mairie. A suivre.

Après le traditionnel tour de table, Monsieur le maire lève la séance à 22heures 30.

Le maire                                                                                                              Les conseillers municipaux