Compte Rendu
SÉANCE DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Le dix-neuf mai deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.
Présents : Mesdames GUIDO Marie, SAUZEDE Véronique, MAUPPIN Gaétane, LAFAILLE Eliane, LACOUME Claire Messieurs FERNANDEZ David, DUHOMME Daniel, FROMEAUX Jean-Paul.
Procurations :
Monsieur MERVOYER Etienne à Madame SAUZEDE Véronique.
Monsieur SIRE Roland à Monsieur SIMON Gilbert.
Monsieur MATEO Philippe à Madame GUIDO Marie.
Madame ROUSSET Laurence à Madame LACOUME Claire.
Monsieur APARICIO Alexandre à Monsieur FERNANDEZ David
Madame SAUZEDE Véronique occupe les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Aménagement du Parc de loisirs- Validation devis terrain multisports, mobilier urbain et jeux pour enfants
- Illuminations bâtiments communaux (1ère tranche-Eglise-Monuments aux morts). Validation devis société ROBERT de Pomas.
- Remplacement des 3 ordinateurs, suite évolution des systèmes informatiques. Validation devis SBX.
- Labellisation de la commune « Villages d’avenir » de France Ruralités.
- Point finances.
- Point travaux.
Questions diverses.
Monsieur le maire propose au conseil une modifications de l’ordre du jour, elle concerne :
- Délibération transfert d’une portion de voirie RD2- Tour du fort
Elle est validée à l’unanimité
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du trente et un mars 2025. Il est validé à l’unanimité.
I- Aménagement du Parc de loisirs- Validation du devis terrain multisports, mobilier urbain et jeux pour enfants.
Monsieur le maire informe le conseil du résultat de la consultation de trois sociétés pour l’installation d’un terrain multisports dans le cadre de l’aménagement du parc de loisirs.
Ces trois propositions correspondent au cahier des charges précis, tel qu’il a été défini en amont et sont les suivantes :
-SATD ……………………..46 104.00€ TTC.
-Sport Pro Impact …..55 068.00€ TTC.
-Cazals Sport…………..57 168.00€ TTC.
Après examen des trois propositions, le conseil à l’unanimité retient l’offre de SATD pour un montant de 46 104.00€ TTC.
De même, l’offre de SATD concernant la fourniture de jeux pour enfants et de mobilier urbain, s’élevant à 10 749.58€ TTC, étant mieux disante et de qualité supérieure par rapport à celle de JPP Direct (11 360.45€ TTC), est retenue à l’unanimité par le conseil municipal.
II- Illumination bâtiments communaux (1ère tranche- Eglise- Monument au morts.)
Monsieur le maire expose au conseil que dans le cadre des travaux de valorisation du cœur du village, la commune a reçu les propositions techniques et financières concernant les travaux d’illuminations des bâtiments remarquables de la commune.
Au titre de l’année 2025, il propose de retenir la mise en valeur de l’église et du monument aux morts, le siège de la mairie et le pont seront programmés en 2026.
Le devis proposé par la société Robert de Pomas, dont le savoir-faire en la matière n’est plus à démontrer, s’élève à :
- Monument aux morts….… 5 854.74€ HT
- Eglise …………………………11 210.10€ HT
L’ensemble des deux opérations qui s’élève à 17 496.84€ HT soit 20 996.21€ TTC, pourrait être réalisé avant la fin de l’année.
Le conseil après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide les deux opérations et le devis correspondant pour 20 996.21€ TTC.
III- Remplacement des 3 ordinateurs, suite évolution des systèmes informatiques. Validation devis SBX.
Monsieur le maire informe le conseil de la nécessité de procéder au remplacement des trois ordinateurs, datant de plus de 10 ans, qui composent le parc informatique de la mairie.
A cette fin, il a été demandé un devis auprès de la société SBX avec laquelle la commune est contractuellement liée.
Il s’élève à 2 313.55€ TTC, intégrant une remise commerciale de 10%.
Le conseil approuve à l’unanimité le devis proposé.
IV- Labellisation de la commune « Village d’avenir » de France Ruralités.
Monsieur le maire informe le conseil que la commune devrait être retenue, suite à sa candidature, au titre de la labellisation « Village d’avenir ». L’annonce officielle devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
Dans ce cadre, une réunion a eu lieu en mairie, autour du secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux et du chargé de mission auprès du préfet. A cette occasion, il a été présenté le projet d’aménagement du tour du Fort, dont la méthodologie que la commune envisage d’employer pour mener à bien ce projet. Après une visite sur le terrain, c’est le bâtiment de l’ancienne cave coopérative qui a retenu l’attention et qui peut s’inscrire dans « Village d’avenir » afin que la commune devienne dans un 1er temps, propriétaire du bâtiment.
Monsieur le maire précise cependant, qu’il faut être très prudent sur ce genre de labellisation, qui a une portée limitée dans le temps et dont la pérennité est assujettie à l’évolution de la conjoncture économique du moment.
V- Point finances
Monsieur le maire fait part des difficultés récurrentes quant à la perception des subventions qui n’a pas évoluée depuis le conseil du 31 mars.
La ligne de trésorerie n’a pas été utilisée à ce jour, mais plus le temps passe, plus la trésorerie va devenir compliquée à gérer dans les semaines à venir.
VI- Point travaux
Globalement les travaux aux Bains et le long de la RD 118, sont quasiment terminés. Il ne reste plus que la région pose les deux abribus et que la société Robert termine la mise place de l’éclairage du boulodrome, ce qui devrait être fait d’ici la fin juillet.
-Les travaux préparatoires permettant l’installation du terrain multisports, confiés à l’entreprise OCTP de Quillan, devraient commencer début août, afin que la plateforme puisse être conforme aux conditions de pose de la structure, qui devrait intervenir vers la mi-septembre.
-Le Souvenir Français sollicite la commune afin qu’elle s’engage dans la pose de chaperons sur la murette qui entoure le cimetière militaire. Un devis d’un montant de 1 263.22€ TTC représente l’achat des matériaux (chaperons – mortier colle – peinture), le Souvenir Français propose une participation financière de 210€, soit 20% de la dépense hors taxes.
Monsieur le maire propose au conseil de donner une suite favorable à la demande de l’association, de réaliser les travaux en régie communale, montrant ainsi son attachement au parfait entretien du cimetière militaire et à la mémoire de nos poilus morts pour la France. Le conseil valide la proposition du maire à l’unanimité.
VII- Délibération transfert d’une portion de voirie RD2 – Tour du fort
Monsieur le maire expose au conseil que dans le cadre des futurs travaux d’aménagement du tour de Fort, la demande adressée au Département concernant la cession par ce dernier à la commune d’une portion de voirie autour du Fort, a reçu un agrément de principe, sous réserve de l’accord de la commission permanente du Département.
Il est précisé que cette mutation peut se réaliser à l’euro symbolique, non recouvrable , à l’amiable, sans déclassement préalable, du domaine public départemental au domaine public communal, en application de l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que « Les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice de compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».
Dans son courrier, le Département indique que la mutation pourra être réalisée via :
- Une délibération du conseil municipal et de la commission permanente du Département approuvant le transfert de propriété envisagé ;
- Une identification cadastrale du bien cédé par un géomètre-expert et établissement d’un acte authentique translatif de propriété par un notaire, dont les frais seront à la charge exclusive de la commune.
Ainsi, afin d’engager la procédure de transfert, le conseil doit, ce jour, délibérer en validant les modalités décrites supra.
Oui, l’exposé du maire, et à l’unanimité le conseil valide les modalités de transfert d’une portion de la voirie du Département vers la commune, dans les conditions proposées par le Département, (Courrier réf : A 126/00001-2025-0461 du 13 mai 2025) telles qu’elles ont été exposées par le maire et lui donne pouvoir pour prendre toutes les dispositions et apposer toute signature engageant la commune, dans la bonne réalisation de cette opération.
Questions diverses
Il a été signalé à la mairie une problématique particulière concernant la modification du ramassage des ordures ménagères avenue du Languedoc, à la sortie des villas des gendarmes. Le point de collecte de ultimes ayant été déplacé de l’autre côté de la route, cela oblige les résidents des villas à traverser la route, dans un secteur où les véhicules, hélas, roulent trop vite.
Une démarche sera effectuée auprès des services de la CCPA afin de remettre en place un container poubelles dans les plus brefs délais.
Après le traditionnel tour de table qui a permis d’aborder quelques points de détail sur le fonctionnement de la commune, Monsieur le maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire Les conseillers municipaux
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