Compte Rendu

SÉANCE DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Le quinze septembre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.

Présents : Mesdames GUIDO Marie, SAUZEDE Véronique, MAUPPIN Gaétane, LAFAILLE Eliane, LACOUME Claire Messieurs FERNANDEZ David, DUHOMME Daniel, MERVOYER Etienne, MATEO Philippe, APARICIO Alexandre

Procurations :

Monsieur SIRE Roland à Monsieur SIMON Gilbert.

Monsieur FROMEAUX Jean-Paul à Monsieur DUHOMME Daniel.

Madame ROUSSET Laurence à Madame SAUZEDE Véronique.

Madame SAUZEDE Véronique occupe les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Délibération – Acceptation don, suite et fin, collection « Bruno SAIGNE ».
• Délibération– Réactualisation des droits de raccordement au réseau d’eau et d’assainissement.
• Avancement travaux fin exercice 2025.

-M49 – modernisation système de chloration – Travaux terminés conformes au devis- Facture en attente.

-Fin des travaux RD118 – Pose des abribus le 05/09/2025

-Parc de loisir/plateau sportif (installation du Plateau multisports le 22/09/2025).

-Eclairage boulodrome des Bains (facture en attente).

-Pose chaperons sur murette cimetière militaire. (En cours).

-Ancienne aire des déchets verts. (En cours).

-Travaux de voirie- Planification fin d’année 2025.

• Point sur les études et acquisitions en cours.

-Acte d’achat terrain agrandissement cimetière « Madame » signé le 22/08/2025 et déclaration préalable pour la réalisation des travaux accordée.

-Transfert d’une portion de voirie RD2- Tour du fort-Levée du cabinet de géomètre AXIOME le 10/09/2025- Acte notarié à suivre.

-Agrandissement lieu de mémoire 1914/1918- Déclaration de travaux en cours- Travaux en régie.

-Réhabilitation du tour du fort- 2^ème réunion fin septembre.

-Remplacement des 3 ordinateurs SBX-Conforme au devis.

-Achat de 10 tables pour le foyer et 12 chaises pour la cantine.

-Etude problématique sécurité routière avenue du Roussillon avec le département (en cours).

• Point finances
• Questions diverses

Monsieur le maire propose au conseil une modification de l’ordre du jour, elle concerne :

• Délibération – suppression de la régie bibliothèque
• Délibération – décision modificative M57

Elle est validée à l’unanimité

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du dix-neuf mai 2025. Il est validé à l’unanimité.

• Délibération Acceptation don, suite et fin, collection « Bruno SAIGNE ».

Monsieur le maire fait lecture au conseil d’un courrier émanant de Madame SAIGNE, domiciliée place Achille LAUGE, 40 route de Malepère à 11240 CAILHAU, aux termes duquel elle donne à la commune une collection de mannequins en uniformes et d’objets militaires rassemblés par son défunt mari et dont elle est devenue propriétaire au double titre d’investisseur et du régime matrimonial de communauté universelle.

Elle précise que son mari, avant son décès, avait émis ce vœu avec lequel elle était parfaitement d’accord.

Madame SAIGNE indique que c’est avec un très grand plaisir qu’elle réalise ce don au village qui complète le précédent, datant de novembre 2022. Elle précise que le village a beaucoup fait pour les soldats de la « Grande guerre », en conservant un hommage annuel et par la création d’un lieu de mémoire fréquenté par les scolaires.

A cette lettre est jointe une cotation des éléments constituant le don, dont la valeur s’élève à 30 000.00€.

Elle précise en fin de lettre : « Ma seule demande est de placer un portrait photo de mon mari que je donne, avec le même petit texte que celui affiché dans le local de la première donation ».

Monsieur le maire précise que l’acceptation du présent don, oblige la commune à s’engager dans l’agrandissement du lieu de mémoire actuel, dont il va falloir doubler la superficie.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don de Madame SAIGNE, qu’elle remercie très sincèrement.

• Délibération Réactualisation des droits de raccordement au réseau d’eau et assainissement.

Monsieur le Maire expose au conseil que depuis 2011 les montants des droits de raccordement au réseau eau et assainissement et de remplacement d’un compteur d’eau n’ont pas été réévalués et qu’il convient de les réactualiser.

Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité la tarification ci-après :

• Raccordement au réseau d’eau : 100€
• Raccordement au réseau assainissement : 170€
• Remplacement compteur : 50€

 

• Délibération – Suppression de la régie de la bibliothèque.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite aux recommandations de la DGFIP, la régie de recettes créée le 1^er avril 2011 pour l’encaissement des ventes de tickets de la bibliothèque, doit être clôturée à compter du 1er novembre 2025, vu l’inactivité de cette régie depuis plusieurs années.

Le conseil valide la proposition du maire. Une délibération et un arrêté de clôture de la régie bibliothèque, seront pris dans ce sens.

• Délibération – Décision modificative M57

Monsieur le maire soumet au conseil la prise d’une délibération relative à une décision modificative sur la M57, afin d’inscrire les dépenses liées à l’aménagement du parc de loisir aux articles imposés par la DGFIP.

A cette fin, le chapitre 21 – article 2151(Immobilisations corporelles-réseaux de voirie), d’un montant de        32 750.40€ est transféré à l’opération 78 -article 212 (Aménagement et agencement de terrains) portant les crédits ouverts à 81 230.40€.

De même, le chapitre 21 – article 2111 (terrains nus) est réduit de 8 373.58€ pour alimenter de la même somme l’article 2188 (autres).

Le conseil valide à l’unanimité l’exposé du maire, une délibération sera prise dans ce sens.

• Avancement travaux fin exercice 2025.

–Modernisation système de chloration sur la distribution d’eau potable – les travaux sont terminés, leur montant (12 733.44€ TTC) est conforme au devis.

–Fin des travaux sur la RD118. La pose des abris bus a été enfin effective le 5 septembre 2025.

–Parc de loisirs/ plateau sportif. L’installation du city Park devrait avoir lieu le 22, septembre 2025. Les travaux préparatoires à sa réception sont en cours de réalisation par l’entreprise OCTP de Quillan. La plantation des 17 arbres par la société PLANEL aura lieu début décembre 2025.

–Eclairage du boulodrome des Bains. Les travaux pour un montant de 9 027€ TTC, sont terminés à la satisfaction des utilisateurs. Les finitions des socles en galets sciés seront réalisées en régie dans les prochains jours.

–Pose des chaperons sur la murette du cimetière. Les travaux sont en cours et devraient être terminés pour la mi-octobre. En complément de ces derniers, les pourtours de l’ensemble des 38 tombes ont été remis en peinture.

–Ancienne aire des déchets verts. Le plan de charge du service technique, amputé d’un agent en arrêt de maladie, n’a pas permis d’avancer sur ce chantier.

–Encadrement courette de l’église. Monsieur Jean Pierre LEFORT y consacre beaucoup d’énergie et son engagement dans ce chantier, entièrement bénévole, devrait être terminé vers la mi-octobre.

–Travaux de voirie. La planification d’une partie des travaux, d’ici la fin de l’année 2025, devraient être tenue.

• Point sur les études et acquisition en cours

–Acte d’achat agrandissement terrain cimetière « Madame » a été signé le 22 août 2025. Le certificat d’urbanisme opérationnel pour la réalisation des travaux a été validé. Une déclaration de travaux sera déposée à suivre.

–Transfert d’une portion de voirie RD2 – tour du fort.

Le levé topographique réalisé par le cabinet Axiome a eu lieu le 10 septembre. Après validation par le département un acte notarié sera établi auprès de l’étude de Maître Besancenot à Carcassonne.

–Agrandissement du lieu de mémoire 1914-1918. La déclaration de travaux a été déposée, elle est en cours d’’instruction. Ces travaux seront réalisés en régie, pour un commencement début du 2^ème trimestre 2026.

-Réhabilitation du tour du fort. Une deuxième réunion avec le bureau d’études CETUR pourrait avoir lieu fin septembre début octobre. A ce stade il ne s’agit que de travailler sur une ébauche répondant aux différentes contraintes inerrantes à ce projet. Une réunion publique de présentation pourrait avoir lieu d’ici la fin de l’année.

–Remplacement des 3 ordinateurs. Il a été réalisé par la société SBX pour un montant de 2 313.55€ TTC       conforme au devis.

–L’achat de 10 tables au foyer et de 12 chaises pour la cantine est venu compléter l’existant.

–Etude problématique sécurité routière avenue du Roussillon. Une rencontre sur place avec le service des routes du département est programmée le mardi 30 septembre 2025.

• Point finances

Monsieur le maire indique que la trésorerie se consolide petit à petit, vu les subventions qui ont été versées en partie par l’Etat et en totalité par le Département. A ce jour la commune est dans l’attente du versement d’un reliquat (Etat et région) qui s’élève à 47 169.02€.

• Questions diverses

-Monsieur le maire expose au conseil une motion concernant la réouverture de la ligne SNCF Limoux/Quillan. Après en avoir débattu, la motion favorable à la réouverture de la ligne est approuvée à l’unanimité.

-Monsieur le maire propose au conseil de candidater à une récompense dans le cadre de la 6^ème éditions des victoires de l’investissement local de l’Aude, en présentant 2 dossiers, l’un en direction de l’Association des Maires de l’Aude, l’autre vers la délégation audoises des travaux publics d’Occitanie. La candidature concernera l’ensemble des travaux des 2 tranches de réhabilitation de la place de l’ancien hôpital militaire à Campagne les Bains.

-Il a été signalé 2 dépôts de déchets amiantés sur un terrain privé à proximité de maisons d’habitation. Monsieur le maire s’est emparé de cette problématique qui devrait être résolue par l’enlèvement sous contrainte des déchets par le propriétaire du terrain.

-Il est à noter que les lieux de dépôts des ordure ménagères (tris, ultimes et composteurs…) sont souvent encombrés de déchets divers. Les 2 sites de la gare et des ateliers municipaux, méritent un aménagement spécifique, qui sera prochainement réalisé en régie communal.

Après le traditionnel tour de table qui a permis d’aborder quelques points de détail sur le fonctionnement de la commune, Monsieur le maire lève la séance à 22 heures 30.

 

Le Maire                                                                                                               Les conseillers municipaux