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Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture

Mis à jour le 28 juillet 2016
Téléservice

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Ce téléservice est réservé aux cessions entre particuliers et n'est pas utilisable si le véhicule a été mis à la destruction.


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