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Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Mis à jour le 25 août 2016Agence nationale de l'habitat (Anah)
Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
propriétaire occupant d'une maison,
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copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
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occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
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occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
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occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
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occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
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personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
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occupant dans le cadre d'un logement en viager,
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propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes.
- Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat (particuliers)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/