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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France

Mis à jour le 12 décembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Le formulaire est à utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant hors de France dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (hors mobilité intragroupe ou détachement hors intragroupe).

Remplace les formulaires cerfa n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.


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