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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Formulaire

Déclaration 2017 des plus ou moins-values réalisées en 2016

Vérifié le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins values réalisées (cerfa n°50789#17).

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Tout déplier

Service Annexe : Déclaration des plus-values en report d'imposition

Cerfa n°11705*17 - 2074-I

Lien Web

Service Annexe : Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Cerfa n°15484*02 - 2074-CMV

Lien Web

Service Annexe : Déclaration par personnes domiciliées hors de France

Cerfa n°15015*04 - 2074-NR

Lien Web

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Ministère chargé des finances

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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/