Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Achat-vente d'un bateau de plaisance
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
-
Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
-
Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
-
Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?
-
Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
Ministère chargé des finances
-
Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation
Voies navigables de France (VNF)
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)