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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Vérifié le 08/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Questions ? Réponses !
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
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Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
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Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
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Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
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En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
Et aussi
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Régimes sociaux des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
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Protection sociale par situation personnelle
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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Protection sociale par situation professionnelle
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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