Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 26/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
-
Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
-
Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
-
Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le crédit ?
-
Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)