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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Services en ligne et formulaires

Assurance maladie à l'étranger

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.

¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

Si vous travaillez

* Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

Si vous vous installez dans un Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays.

Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez :

  • demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence) ;

  • et le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.

Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.

Les membres de votre famille sont également couverts par la sécurité sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrée.

* Cas 2 : Salarié détaché

Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur dans un autre pays européen ou en Suisse (24 mois maximum sauf dérogation), vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.

Votre employeur doit s'adresser à la caisse d’assurance maladie du siège social de son entreprise, afin d'obtenir votre maintien à la sécurité sociale française. Après accord de cette caisse, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Vous devez aussi effectuer certaines démarches :

  • Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

  • Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).

A noter

À noter : si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (particuliers) (ex-formulaire E111).

* Cas 3 : Fonctionnaire

Si vous êtes envoyé par votre administration dans un Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)ou en Suisse (auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel), vous restez couvert par la sécurité sociale française.

Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.

Si vous êtes demandeur d'emploi

Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (particuliers) (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.

Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Si vous êtes retraité

Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.

Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation.

Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.

Si vous souhaitez effectuer un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.

Si vous êtes étudiant

Si vous partez étudier dans un Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)ou en Suisse moins d'un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française.

Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie :

  • à votre mutuelle étudiante ;

  • ou, si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.

Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.

¤ SITUATION 2 : DANS UN AUTRE PAYS

Salarié détaché

Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, il peut éventuellement bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

Risques soumis à cotisation

Organisme

Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Retraite de base

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Retraite complémentaire

Agirc - Arrco

Assurance chômage

Pôle Emploi

C’est à l’employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.

Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.

L’employeur fournit au salarié l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.

À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations, comme s'ils étaient demeurés en France.

Salarié expatrié

Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendront de l'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre la France et ce pays.

* Cas 1 : Droits en cas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les nationaux.

Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.

S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.

Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.

* Cas 2 : Droits en l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.

Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.

Vous pouvez adhérer auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).

Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.

Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :

  • pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre ;

  • pour votre assurance chômage, auprès du service Expatriés de Pôle emploi services (particuliers).

L'adhésion aux assurances volontaires ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Elle ne vous empêche pas de bénéficier d'une éventuelle convention bilatérale existe entre la France et votre pays d'expatriation.

Où s'adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Pour bien s'informer avant le départ

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert

les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au

  • formulaire
  • de contact

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude - accueil de Limoux

    17 chemin du Farinier
    11300 Limoux

    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
    2 allée de Bezons
    11017 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 36 46
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

    Pour toute information et pour les démarches

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    51 boulevard du Général Lapasset
    Espace Tuffery
    11400 Castelnaudary

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Émile-Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    2 chemin Farinier
    Maison France services
    11300 Limoux

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:00

    mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    10 rue Aristide-Boucicaut
    ZAC Bonne-Source
    11100 Narbonne

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous pour constitution et suivi de dossiers.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    18 rue de la Mairie
    France-Services
    11500 Quillan

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    lundi : de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor Hugo
    12022 Rodez

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    Place Pierre-Boulot
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    33 allée de l'Argentine
    Alphatis II
    Bâtiment A
    30900 Nîmes

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    ZAC Condamine
    30600 Vauvert

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    lundi : de 08:15 à 12:15

    mercredi : de 08:15 à 12:15

    vendredi : de 08:15 à 12:15

    Uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez également trouver des informations dans une Maison France Services proche de votre domicile.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    270 chemin des Oliviers
    ZAC de la Petite Camargue
    34400 Lunel

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    581 rue Georges-Méliès
    Bâtiment Xiiion
    Odysseum
    34000 Montpellier

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Sur rendez-vous uniquement (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    ZAE St Julien du Gourg
    Rue du Briançon
    48400 Florac

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Bâtiment SCI Le Château d’Eau
    Maison des agriculteurs
    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Voie du Réadet
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Caisse des Français de l'étranger (CFE)

    Pour l'adhésion volontaire aux risques santé,accident du travail et retraite de base

    Caisse de retraite des expatriés (CRE- Ircafex)

    Pour l'adhésion volontaire aux assurances retraite complémentaire

    Pôle emploi services - Service expatriés

    Pour l'adhésion à l'assurance chômage

    Pour toute information et pour adhérer à l'assurance chômage des salariés expatriés

    Par téléphone

    01 46 52 97 00 (prix d'un appel local)

    Les lundi et mercredi de 9h00 à 17h00

    Le jeudi de 9h à 13h

    Le vendredi de 9h à 16h

    Par courrier

    Pôle emploi services - CRSE

    TSA TSA 13077

    92891 Nanterre Cedex 9

    Par mail

    expatriation@pole-emploi.net

    Pour en savoir plus


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