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Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour de l'étranger en France dépendent de la démarche.

Validation d'un visa de long séjour valant titre de séjour

Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour (particuliers) doit acheter un timbre fiscal

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour (particuliers)

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :

  • du timbre imprimé non utilisé,

  • du justificatif de paiement,

  • d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html
  • * Cas 2 : Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

    En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • * Cas 3 : Au guichet d'une administration

    Le timbre fiscal peut être acheté :

    • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)

    • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

    Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.

    Attestation d'accueil

    La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil (particuliers) doit acheter un timbre fiscal

    * Cas 1 : Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

    Attention

    Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    * Cas 2 : Au guichet d'une administration

    Le timbre fiscal peut être acheté :

    • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)

    • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

    Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

    Carte de séjour

    Achat des timbres

    Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour.

    * Cas 1 : Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

    Attention

    Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    * Cas 2 : Au guichet d'une administration

    Le timbre fiscal peut être acheté :

    • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)

    • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

    Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Demande de remboursement en cas d'erreur

    Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

    Document de circulation pour mineur étranger

    Achat des timbres

    Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers) ou titre d'identité républicain (TIR) (particuliers).

    * Cas 1 : Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

    Attention

    Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    * Cas 2 : Au guichet d'une administration

    Le timbre fiscal peut être acheté :

    • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)

    • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

    Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Attention

    Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Demande de remboursement en cas d'erreur

    Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

    Où s'adresser ?

    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Toulouse (dép. 09, 12, 19, 23, 32, 31, 65, 87, 46, 81)

    7 rue Arthur-Rimbaud
    CS 40310
    31203 Toulouse Cedex 2

    tél. : 05 34 41 72 20
    fax : 05 34 41 72 30
    courriel : toulouse@ofii.fr
    site Internet : www.ofii.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Montpellier (dép. 30, 34, 48, 66)

    Le Régent
    4 rue Jules-Ferry
    1er étage
    34000 Montpellier

    tél. : 04 99 77 25 50
    fax : 04 99 77 25 51
    courriel : montpellier@ofii.fr
    site Internet : www.ofii.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

    Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible

    Préfecture - Aude

    CS 20001
    52, rue Jean-Bringer
    11836 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 10 27 00
    fax : 04 68 72 32 98
    courriel : prefecture@aude.gouv.fr
    site Internet : www.aude.gouv.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 15:00Accueil du public pour le service des Étrangers du lundi au vendredi de 9h à 11h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour les Certificats d’immatriculation du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Permis de conduire Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h; AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Associations du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, accueil téléphonique de 8h30 à 12h au 04.68.10.27.00. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la page http://www.aude.gouv.fr/horaires-prefecture-a6448.html

    Sous-préfecture de Limoux

    12, rue du Palais
    BP 100
    11300 Limoux

    tél. : 04 68 31 03 50
    courriel : sp-limoux@aude.pref.gouv.fr
    site Internet : www.aude.gouv.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 13:30 à 16:30

    jeudi : de 13:30 à 16:30

    lundi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 13:30 à 16:30


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