Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour doit acheter un timbre fiscal

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :

• du timbre imprimé non utilisé,
• du justificatif de paiement,
• d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

* Cas 2 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

* Cas 3 : Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Préfecture

Sous-préfecture

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal

* Cas 1 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

* Cas 2 : Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Préfecture

Sous-préfecture

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Achat des timbres

Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour.

* Cas 1 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

* Cas 2 : Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Préfecture

Sous-préfecture

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Achat des timbres

Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR).

* Cas 1 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

* Cas 2 : Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Préfecture

Sous-préfecture

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.