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Questions - Réponses

Guide des particuliers » Travail » Particulier employeur » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » Peut-on utiliser la PCH et l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?

Peut-on utiliser la PCH et l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?

Cela dépend de votre situation et du lien familial que vous avez avec l'aidant familial.

Si vous êtes en situation de handicap ou de dépendance, un proche peut vous venir en aide, en partie ou totalement, pour les activités de la vie quotidienne. On appelle cette personne un aidant familial. L'aide peut prendre plusieurs formes : soins, accompagnement, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques.

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer l'aidant familial.

* Cas 1 : Personne en situation de handicap

** Cas 1.1 : Rémunération de l'aidant familial

La prestation de compensation du handicap (PCH) est composée notamment d'une aide financière pour couvrir les besoins d'aides humaines. Vous pouvez utiliser cette aide financière pour rémunérer un aidant familial à condition que cet aidant familial ne soit pas :

  • La personne avec laquelle vous vivez en couple,

  • L'un de vos parents,

  • L'un de vos enfants,

  • Une personne à la retraite,

  • Une personne exerçant une activité professionnelle à plein temps.

Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne,

  • Et votre état de santé nécessite une présence constante ou quasi-constante (pour des soins par exemple).

Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, etc.) s'effectuent au moyen du Cesu déclaratif (particuliers).

Le montant du salaire de l'aidant se fait sur la base d'un tarif horaire de 13,61 € brut par heure rémunérée.

** Cas 1.2 : Dédommagement de l'aidant familial

Si vous ne remplissez pas les conditions pour salarier un membre de votre famille, vous pouvez utiliser l'aide humaine de la PCH pour le dédommager.

Le montant du dédommagement de l'aidant familial se fait sur la base de 50 % du Smic horaire net, soit 3,73 € de l'heure (ou 5,59 € si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle).

* Cas 2 : Personne dépendante de plus de 60 ans

Vous pouvez utiliser l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) pour rémunérer un aidant familial à l'exception de la Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers).

Vos démarches en qualité de particulier-employeur s'effectuent au moyen du Cesu déclaratif (particuliers).

A noter

À noter : l'aidant familial, qu'il soit salarié ou dédommagé, doit déclarer aux impôts les sommes reçues.

A savoir

À savoir : si vous ne percevez, ni la PCH, ni l'Apa, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez employer une personne comme aidant familial dans le cadre des services à la personne (particuliers).

Où s'adresser ?

Mairie - Campagne-sur-Aude

6 allée du Foyer
11260 Campagne-sur-Aude

tél. : 04 68 20 04 71
courriel : mairie.csa@orange.fr
site Internet : www.campagne-sur-aude.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00

lundi à mardi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30

vendredi : de 08:00 à 12:00

jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Pour s'informer si vous habitez à Paris

Point Info Famille

Pour s'informer

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Aude

18 rue du Moulin-de-la-Seigne
11855 Carcassonne Cedex 9

tél. : 08 00 77 77 32
fax : 04 68 77 23 39
courriel : mdph@aude.fr
site Internet : /www.aude.fr/la-maison-departementale-des-personnes-handicapees-de-laude

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

Point d'information local dédié aux personnes âgées

Pour s'informer si vous avez plus de 60 ans

Pour en savoir plus

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