Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
¤ SITUATION 1 : EN ÎLE-DE-FRANCE
* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)
Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :
-
du respect de certaines normes d'émissions et de rendement (particuliers) si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible (particuliers),
-
du respect de certaines normes d'émissions et de rendement (particuliers) si vous utilisez un équipement existant à Paris,
-
que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
-
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert
Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :
-
s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
-
ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.
Il convient par ailleurs de vérifier :
-
que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété (particuliers) si vous vivez en appartement,
-
et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.
¤ SITUATION 2 : DANS LES AUTRES RÉGIONS
* Cas 1 : En maison individuelle
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
* Cas 2 : En appartement
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :
-
que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
-
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Où s'adresser ?
Mairie - Campagne-sur-Aude
6 allée du Foyer
11260 Campagne-sur-Aude
courriel : mairie.csa@orange.fr
site Internet : www.campagne-sur-aude.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 08:00 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:00
lundi à mardi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30
vendredi : de 08:00 Ã 12:00
jeudi : de 08:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 17:30
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée à ParisPour en savoir plus
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible
Ministère chargé de l'environnement
Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au bois
Ministère chargé de l'environnement
Références
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage périodique obligatoire
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/