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Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016 - 01 janvier 2017

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Services en ligne et formulaires

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Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation

Si vous aviez votre domicile fiscal à l'étranger lors votre expatriation, vous devez réaliser des démarches pour déclarer vos revenus à votre retour en France. Celles-ci sont différentes suivant que vous perceviez ou non des revenus français à l'étranger.

¤ SITUATION 1 : VOUS PERCEVIEZ DES REVENUS FRANCAIS

Quelles démarches accomplir ?

Revenus à déclarer

Vous devez déclarer :

  • vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier jusqu'à la date de votre retour en France,

  • vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre.

Comment déclarer ?

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus (particuliers)

* Cas 2 : Sur papier

Vous devez remplir 2 déclarations :

  • l'imprimé n°2042-NR (particuliers) comprenant uniquement vos revenus de source française imposables en France perçus du 1er janvier à la date de votre retour en France

  • l'imprimé n°2042 (particuliers) comprenant tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre.

Ces déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devez mentionner votre nouvelle adresse en France. Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.

Centre de contact : Service des impôts des particuliers non résidents (particuliers)

Attention

Attention : l'année de votre retour en France, communiquez rapidement votre nouvelle adresse au service des impôts des particuliers non-résidents (particuliers), si vous en dépendiez les années précédentes.

¤ SITUATION 2 : VOUS NE PERCEVIEZ PAS DE REVENUS FRANÇAIS

Quelles démarches faut-il accomplir ?

Si vous ne perceviez pas de revenus de source française à l'étranger, vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • A savoir

    À savoir : vous devez joindre à votre déclaration votre dernière adresse en France, sur papier libre.

    Délais

    L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents (particuliers) pour déclarer vos revenus.


    Téléchargez les documents :

    Liens utiles