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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Naissance » En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance

Nature de la démarche

Initiative

Délai

Objectif

Formalité

Reconnaissance d'enfant

Démarche volontaire

À tout moment

Déclarer sa paternité (concerne le père non marié)

Démarches pour reconnaître un enfant (particuliers)

Déclaration de naissance

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Dans les 5 jours suivant la naissance

Déclarer la naissance d'un enfant

Déclarer officiellement la naissance d'un enfant (particuliers)

A savoir

À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.

Où s'adresser ?

Mairie - Campagne-sur-Aude

6 allée du Foyer
11260 Campagne-sur-Aude

tél. : 04 68 20 04 71
courriel : mairie.csa@orange.fr
site Internet : www.campagne-sur-aude.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00

lundi à mardi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30

vendredi : de 08:00 à 12:00

jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour effectuer une démarche à Paris

Notaire

Pour faire établir une reconnaissance par acte notarié

Références


Téléchargez les documents :

Liens utiles