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Dans quels cas un enfant est-il Français ?

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité.

Si l'un des parents est Français

Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.

Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.

La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.

De la même façon, si le parent devient Français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.

Si l'enfant est né en France

Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

  • au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;

  • au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;

  • au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français (particuliers) à partir de 13 ans sous certaines conditions.

Si l'enfant a été adopté par un Français

Seule l'adoption plénière (particuliers) permet l'attribution de la nationalité française à la naissance car elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine.

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.

A savoir

À savoir : la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.

Si l'un des parents devient Français

L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu Français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.

Où s'adresser ?

Préfecture - Aude

CS 20001
52, rue Jean-Bringer
11836 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 10 27 00
fax : 04 68 72 32 98
courriel : prefecture@aude.gouv.fr
site Internet : www.aude.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 15:00Accueil du public pour le service des Étrangers du lundi au vendredi de 9h à 11h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour les Certificats d’immatriculation du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Permis de conduire Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h; AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Associations du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, accueil téléphonique de 8h30 à 12h au 04.68.10.27.00. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la page http://www.aude.gouv.fr/horaires-prefecture-a6448.html

Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

Pour la répudiation de la nationalité française - S'adresser au greffier en chef du tribunal pour les demandeurs résidant en France, hors paris. Pour Paris, contacter le pôle de la nationalité française de Paris

Préfecture de police de Paris

Pour l'acquisition de la nationalité française par l'effet collectif de la naturalisation- Demandeurs résidant à Paris

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour les personnes résidant à l'étranger

Références


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