Passeport d'un majeur : en cas de vol

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Brigade de gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Si le passeport volé était biométrique

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : En outre-mer (cas général)

** Cas 2.1 : Si le passeport volé était biométrique

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal (particuliers) : 86 €

  ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)

  (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal (particuliers) : 86 €

  ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)

  (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal (particuliers) : 86 €

  ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)

  (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal (particuliers) : 86 €

  ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)

  (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal (particuliers) : 86 €

  ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)

  (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : En Guyane

** Cas 3.1 : Si le passeport volé était biométrique

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal de 43 €

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal de 43 €

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal de 43 €

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal de 43 €

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)

• Timbre fiscal (particuliers) : 86 €

  ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)

  (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Métropole

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

* Cas 2 : Outre-mer

Lieu de la demande	Si vous fournissez la photo	Si la photo est prise au guichet
Guadeloupe	86 €	Sans objet
Guyane	43 €	44,50 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Martinique	86 €	Sans objet
Mayotte	86 €	89 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Réunion	86 €	Sans objet

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Brigade de gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Pièces à produire

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

• Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

• Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

• Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

• Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12100*02 (particuliers) à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

• Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans