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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin. Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur le niveau de remboursement et sur le bénéfice du tiers-payant.
Si le médicament que vous devez prendre est soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), les conditions de tiers payant et de remboursement seront modifiées :
- Vous serez remboursé uniquement sur la base du TFR.
- Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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