Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Vérifié le 24/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un des pays de l'EEE ou suisse) et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

* Cas 1 : Cas général

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).

Après 3 ans de séjour, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans.

Ces 2 titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé, sauf en cas de décès de l'époux(se).

À titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1re année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", sous conditions.

 

* Cas 2 : Pour un(e) Algérien(ne)

Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.

La 1re année de votre séjour, vous devez demander un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale".

À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans (renouvelable). Vous y avez droit sous certaines conditions (communauté de vie, etc.).

 

* Cas 3 : Vie commune en Europe avant l'installation en France

Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.

Vous pouvez demander une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.

Après 5 ans de séjour en France, vous pouvez obtenir (sous conditions) une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - toutes activités professionnelles.

 


Téléchargez les documents :

Liens utiles