Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Fiche

Légion d'honneur

Vérifié le 06/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Nul ne peut demander pour soi-même un grade dans la légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.

* Cas 1 : Cas général

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
  • et être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne).

* Cas 2 : Militaires (hors officiers généraux)

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
  • et être inscrit sur un tableau de concours spécifique.

 

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur .

Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Le titulaire peut acquérir la médaille :

  • auprès de la Monnaie de Paris,
  • ou auprès de fabricants privés.

Réception

* Cas 1 : Le futur chevalier vit en France

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un membre du gouvernement.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

* Cas 2 : Le futur chevalier vit à l'étranger

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un ambassadeur de France.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Brevet

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.

En contrepartie, le titulaire doit verser des droits de chancellerie.

À noter : les sous-officiers et soldats nommés en activité de service sont exemptés des droits de chancellerie.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

À noter :  les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.


Téléchargez les documents :

Liens utiles