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Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Carte grise : changement du nom d'usage

Carte grise : changement du nom d'usage

Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Cette situation se distingue donc des cas où le certificat change de titulaire (par exemple en cas de décès du propriétaire ou à la fin d'un leasing).

Changement de nom d'usage en cas de mariage

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse (particuliers) sur votre carte grise, vous pouvez faire modifier votre titre.

Vous pouvez aussi ajouter au certificat le nom (particuliers) de votre époux(se).

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • carte grise originale

  • extrait d'acte de mariage ou le livret de famille,

  • le coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Adressez les documents suivants :

  • carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable (particuliers), complétez-le et conservez-le)

  • extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille,

  • le coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

Changement de nom d'usage en cas de divorce

Si vous avez une carte grise sur laquelle vous utilisiez le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • carte grise originale

  • jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

  • coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre titre définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Adressez les documents suivants :

  • carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable (particuliers), complétez-le et conservez-le)

  • copie du jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

  • chèque correspondant au coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €

    (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

A noter

À noter : vous pouvez aussi retirer un nom à la carte grise (particuliers) si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à un seul des ex-époux.

Lieu de la démarche

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (particuliers) (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard (particuliers) comment elle peut être accomplie. En effet, la démarche peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier (particuliers) et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Changement de nom pour motif légitime

Si vous avez changé de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • carte grise originale

  • et le coût de la carte grise en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Adressez les documents suivants :

  • carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable (particuliers), complétez-le et conservez-le)

  • et le coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

Où s'adresser ?

Préfecture - Aude

CS 20001
52, rue Jean-Bringer
11836 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 10 27 00
fax : 04 68 72 32 98
courriel : prefecture@aude.gouv.fr
site Internet : www.aude.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 15:00Accueil du public pour le service des Étrangers du lundi au vendredi de 9h à 11h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour les Certificats d’immatriculation du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Permis de conduire Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h; AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Associations du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, accueil téléphonique de 8h30 à 12h au 04.68.10.27.00. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la page http://www.aude.gouv.fr/horaires-prefecture-a6448.html

Sous-préfecture de Limoux

12, rue du Palais
BP 100
11300 Limoux

tél. : 04 68 31 03 50
courriel : sp-limoux@aude.pref.gouv.fr
site Internet : www.aude.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 13:30 à 16:30

jeudi : de 13:30 à 16:30

lundi : de 08:30 à 12:30

vendredi : de 13:30 à 16:30

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir à Paris

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