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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)

  • Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

Demande d'immatriculation

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation

  • Vous travaillez pour plusieurs employeurs

  • Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur

  • Vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
  • Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

    Examen de la demande

    Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

    Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.

    La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale (particuliers).

    Même si la Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.

    Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Assurance maladie - 3646

    Pour s'informer

    Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

    Par messagerie

    Connectez-vous sur votre

  • compte ameli
  • , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude - accueil de Limoux

    17 chemin du Farinier
    11300 Limoux

    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
    2 allée de Bezons
    11017 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 36 46
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Pour en savoir plus

    Références


    Téléchargez les documents :

    Liens utiles