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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
J'attends un enfant
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
Au plus tôt pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales et de mon employeur.
État civil
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Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) pendant la grossesse.
Il peut aussi le faire après la naissance.
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S'il s'agit du premier enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom (particuliers).
Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.
Social - Santé
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Je m'inscris auprès d'une maternité
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Je transmets ma déclaration de grossesse (particuliers) à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf) et m'informe sur la prime à la naissance (particuliers)
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J'effectue les examens médicaux obligatoires (particuliers)
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Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé (particuliers)
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Je demande, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières, l'aide à domicile (particuliers)
Moyen de garde
Si je veux que mon enfant soit gardé, je fais les démarches nécessaires :
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pour son inscription en crèche, (particuliers)
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ou pour son accueil par une assistante maternelle agréée (particuliers).
Emploi - Travail
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Je déclare ma grossesse à mon employeur (particuliers) ou, si je suis au chômage, à Pôle emploi (particuliers)
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Je demande à bénéficier à mon travail des avantages prévus pour les femmes enceintes :Â
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une réduction de mes horaires de travail (particuliers) si cet avantage est prévu dans mon entreprise,
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des autorisations d'absence (particuliers) pour me rendre à mes examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie.
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Je demande à mon employeur un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse car :
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j'occupe un poste exposé à certains risques ou mon état de santé le nécessite (particuliers),
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j'occupe un poste de nuit (particuliers).
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Je m'informe sur la durée de mon congé de maternité : dans le secteur privé (particuliers) ou dans le secteur public (particuliers)
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Durant ma grossesse, je bénéficie d'une protection contre le licenciement (particuliers)
À noter : je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
Dans les 15 jours qui entourent la naissance
Le père de mon enfant bénéficie d'un congé légal minimum de 3 jours (particuliers) à l'occasion de la naissance, y compris s'il est agent public (particuliers).
La personne qui vit en couple avec moi peut aussi bénéficier de ce congé même si ce n'est pas le père de l'enfant.
À tout moment après la naissance
Aides
Je peux solliciter divers dispositifs :
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des allocations familiales (particuliers),
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un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile (particuliers),
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un crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile (particuliers),
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si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, une aide à la garde d'enfants (particuliers) de Pôle emploi,
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si j'ai au moins 3 enfants, la carte famille nombreuse (particuliers),
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si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, un congé de présence parentale. Peu importe que je travaille dans le secteur privé (particuliers) ou dans le secteur public. (particuliers)
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.
Dans les 5 jours qui suivent la naissance
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Je choisis le prénom (particuliers) et le nom (particuliers) de l'enfant
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Je fais déclarer ou déclare la naissance (particuliers) de mon enfant
Dans le mois suivant la naissance
J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
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ma caisse d'allocation familiales, (particuliers)
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ma caisse d'assurance maladie, (particuliers)
-
ma complémentaire santé (particuliers) (par exemple, ma mutuelle).
Dans les 4 mois maximum
Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.
Les modalités de la demande sont différentes dans le secteur privé (particuliers) et dans le secteur public (particuliers).
Dans les 6 mois maximum
S'il s'agit de mon 3e enfant, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Dans l'année qui suit celle de la naissance
-
Je déclare à l'administration fiscale le changement de situation (particuliers)
-
Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (particuliers) (réduction d'une heure de travail par jour).
Avant le 3e anniversaire de l'enfant
Si je travaille (ou l'autre parent) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
-
sur le congé parental dans le secteur privé, à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers),
-
ou sur le congé parental (particuliers) dans le secteur public ou un temps partiel en tant que fonctionnaire (particuliers) ou contractuel (particuliers).
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aude - accueil de Limoux
Mutualité sociale agricole - Espace France service
2 chemin Farinier
11300 Limoux
Caisse d'allocations familiales de l'Aude
18 avenue des Berges-de-l'Aude
11872 Carcassonne Cedex 9
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Horaires d'ouverture :
mardi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, espace libre service à disposition le lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h, le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude - accueil de Limoux
17 chemin du Farinier
11300 Limoux
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
2 allée de Bezons
11017 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.ameli.fr
Horaires d'ouverture :
mardi : de 08:30 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix
26 allée de Villote
09014 Foix
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
site Internet : www.msa-mps.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limoux
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 12:00
mardi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 17:00
mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan
5 rue Carnot
11500 Quillan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi à mardi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmes
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
site Internet : www.msa-mps.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 Florac
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : /languedoc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne
3 place de la République
48300 Langogne
site Internet : /languedoc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : oc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende
10 cité des Carmes
48007 Mende
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : /languedoc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
site Internet : www.msa-mps.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan
23 rue François-Broussais
66100 Perpignan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi
14 rue de Ciron
81017 Albi
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mairie - Campagne-sur-Aude
6 allée du Foyer
11260 Campagne-sur-Aude
courriel : mairie.csa@orange.fr
site Internet : www.campagne-sur-aude.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 08:00 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:00
lundi à mardi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30
vendredi : de 08:00 Ã 12:00
jeudi : de 08:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 17:30
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer et effectuer les démarches à ParisPour en savoir plus
Modèle national du carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Congé de paternité pour les chefs d'entreprise
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Téléchargez les documents :
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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