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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.

Conditions d'attribution

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur.

Vous pouvez obtenir l'AJPP :

  • si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,

  • sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou travailleur non-salarié,

  • si vous êtes en formation professionnelle ou demandeur d'emploi à condition d'être indemnisé par Pôle emploi.

Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant

La gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.

Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident. Il doit être détaillé, sous pli cacheté.

Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.

Le droit à la prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.

Votre enfant doit avoir moins de 20 ans ou être à votre charge (particuliers).

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666*03 :

Formulaire : Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre Caf.

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666*03 :

Formulaire : Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre MSA.

Montant

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Le montant quotidien s'élève à 43,14 €.

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Le montant quotidien s'élève à 51,25 €.

Complément pour frais

Un complément mensuel peut être attribué :

  • si des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille,

  • et que ces dépenses sont supérieures à 110,89 € par mois,

  • et que les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.

Plafond de ressources

Vos ressources annuelles de 2015 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds des ressources 2015

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1

26 184 €

34 604 €

34 604 €

2

31 420,50 €

39 841 €

39 841 €

3

37 705 €

46 125 €

46 125 €

4

43 989 €

52 409 €

52 409 €

Par enfant supplémentaire

6 284 €

6 284 €

6 284 €

Montant

Le montant du complément mensuel s'élève à 110,34 €.

Durée

Ouverture du droit à l'AJPP

Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

  • dépôt de la demande accompagnée du certificat médical,

  • et attestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelle,

  • et nécessité de présence parentale et de soins contraignants.

Durée de droit à l'AJPP

Le droit à l'AJPP est ouvert dans une double limite :

  • la date d'ouverture du droit détermine une période maximale de 3 ans au cours de laquelle l'allocation pourra être attribuée,

  • au sein de cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières (310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant).

Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.

Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant.

Renouvellement

* Cas 1 : Durée prévisible du traitement inférieure à 6 mois

le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être réactivé. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

* Cas 2 : Durée prévisible du traitement supérieure à 6 mois

au bout de 6 mois le médecin qui suit l'enfant doit de nouveau déterminer la durée prévisible du traitement. Le droit à l'AJPP est ouvert par périodes de 6 mois. En cas de renouvellement il faut donc refaire une demande auprès de la Caf ou de la MSA tous les 6 mois.

Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être réactivé. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

Au-delà de la période de 3 ans, le droit à l'allocation peut être ouvert à nouveau, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier droit à l'AJPP avait été ouvert.

A savoir

À savoir : en cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

Versement

Le versement n'intervient qu'après examen par la Caf ou la MSA de l'attestation mensuelle AJPP.

L'AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel est déposée votre demande, sous réserve que les conditions d'ouverture de droit soient réunies à cette date.

L'allocation cesse d'être due à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit ne sont plus réunies.

Pour 1 enfant malade, le droit peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) au titre d'un mois civil :

* Cas 1 : Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant un mois complet

ils ne percevront que 22 AJPP même s'ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.

* Cas 2 : Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant 11 jours

ils percevront 22 AJPP pour 22 jours d'arrêt.

* Cas 3 : Si les 2 parents s'arrêtent successivement 11 jours chacun

ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d'arrêt au total.

Règles de non-cumul

L'allocation journalière de présence parentale n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

  • l'indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption,

  • l'allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie),

  • l'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail,

  • les allocations chômage,

  • la pension de retraite ou d'invalidité,

  • la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),

  • le complément de libre choix d'activité (CLCA),

  • le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant,

  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aude - accueil de Limoux

Mutualité sociale agricole - Espace France service
2 chemin Farinier
11300 Limoux

Caisse d'allocations familiales de l'Aude
18 avenue des Berges-de-l'Aude
11872 Carcassonne Cedex 9

tél. : 32 30
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, espace libre service à disposition le lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h, le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

26 allée de Villote
09014 Foix

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : /mps.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

51 boulevard du Général Lapasset
Espace Tuffery
11400 Castelnaudary

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

2 chemin Farinier
Maison France services
11300 Limoux

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:00

mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

10 rue Aristide-Boucicaut
ZAC Bonne-Source
11100 Narbonne

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous pour constitution et suivi de dossiers.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

18 rue de la Mairie
France-Services
11500 Quillan

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30

lundi : de 13:30 à 16:30

vendredi : de 09:00 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

17 avenue Victor Hugo
12022 Rodez

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

(il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

14 rue Garidel-Alègre
Place Pierre-Boulot
30200 Bagnols-sur-Cèze

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmes

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

Place de l'Aficion
ZAC Condamine
30600 Vauvert

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : /mps.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

mardi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

lundi : de 08:15 à 12:15

mercredi : de 08:15 à 12:15

vendredi : de 08:15 à 12:15

Uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez également trouver des informations dans une Maison France Services proche de votre domicile.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : /mps.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

270 chemin des Oliviers
ZAC de la Petite Camargue
34400 Lunel

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

581 rue Georges-Méliès
Bâtiment Xiiion
Odysseum
34000 Montpellier

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Sur rendez-vous uniquement (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

ZAE St Julien du Gourg
Rue du Briançon
48400 Florac

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

2 chemin des Lombards
48300 Langogne

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Maison des agriculteurs
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

10 cité des Carmes
48007 Mende

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apcher

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

14 rue de Ciron
81017 Albi

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

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