Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

* Cas 1 : Copie intégrale

La copie intégrale comporte notamment des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

* Cas 2 : Extrait avec filiation

L'extrait avec filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

* Cas 3 : Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte,
• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

* Cas 1 : Copie intégrale

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

* Cas 2 : Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

* Cas 3 : Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

# En ligne

Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

# Sur place

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

# Par correspondance

Il convient d'envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

* Cas 2 : Extrait avec filiation

L'extrait avec filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

* Cas 3 : Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte,
• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

* Cas 1 : Copie intégrale

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

* Cas 2 : Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

* Cas 3 : Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Un français né à l'étranger doit demander son acte de naissance auprès du service central d'état civil de Nantes.

Un étranger né à l'étranger doit s'adresser à l'organisme qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

# En ligne

Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

# Par correspondance

Il convient d'envoyer un courrier en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.

Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

Gratuit

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.