Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité
* Cas 1 : Pour un enfant mineur
Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :
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renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,
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fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
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fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.
* Cas 2 : Pour une personne majeure
Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :
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renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,
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et fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents
Pour renouveler le titre d'identité
* Cas 1 : Pour un mineur
** Cas 1.1 : Le nom d'usage n'a pas changé
Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :
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renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,
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fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
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fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.
** Cas 1.2 : Pour ne plus utiliser le nom d'usage
Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom.
** Cas 1.3 : Pour utiliser un autre nom d'usage
Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :
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renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,
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fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
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fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.
* Cas 2 : Pour un majeur
** Cas 2.1 : Votre nom d'usage n'a pas changé
Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni.
** Cas 2.2 : Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage
Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom.
** Cas 2.3 : Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage
Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se).
Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Par exemple,
pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case nom d'usage.
Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.