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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?

Vérifié le 21/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les documents étrangers, non établis en français, doivent obligatoirement être accompagnés, pour certaines démarches administratives ou la reconnaissance de certains droits, d'une traduction en langue française par un traducteur agréé ou assermenté.

On parle de traduction certifiée conforme à l'original ou officielle.

Vous pouvez obtenir la liste des traducteurs agréés sur le site internet de la Cour de cassation.

Téléservice : Traducteurs agréés inscrits auprès de la cour d'appel


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