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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Refus de délivrance et retrait de la carte de résident
Vérifié le 12/11/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La première délivrance ou le renouvellement d'une carte de résident ou de résident de longue durée - UE peut vous être refusé dans certaines situations. Dans d'autres, cette carte peut vous être retirée. C'est le cas notamment si vous êtes marié avec un Français en cas de rupture de la communauté de vie, sauf exceptions.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/