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Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Non. Toutes les familles étrangères ne relèvent pas de la procédure de regroupement familial. Certains membres de famille ne peuvent pas en bénéficier. D'autres n'y sont pas soumis et reçoivent directement un titre de séjour en raison de leur nationalité ou de leur qualité.
Membres de famille exclus
La procédure de regroupement familial (particuliers) ne s'applique pas aux Parents, grands-parents et arrière-grands-parents d'une personne (particuliers) de l'étranger.
Ces derniers peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur (particuliers) s'ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes.
Membres de famille relevant d'autres procédures
Les familles suivantes sont autorisées à résider en France sans passer par la procédure de regroupement familial :
-
membres de famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers)),
-
famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité,
-
famille du réfugié, du bénéficiaire de la protection subsidiaire ou de l'apatride (particuliers), sous certaines conditions,
-
famille de bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France,
-
famille d'un étranger titulaire d'une carte passeport talent (particuliers).
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Ministère chargé de l'intérieur
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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