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Étranger - Europe  > Étrangers en France  > Regroupement familial

Question-réponse

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Vérifié le 15/10/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Toutes les familles étrangères ne relèvent pas de la procédure de regroupement familial. Certains membres de famille ne peuvent pas en bénéficier. D'autres n'y sont pas soumis et reçoivent directement un titre de séjour en raison de leur nationalité ou de leur qualité.

Tout replier

Tout déplier

Membres de famille exclus

La procédure de regroupement familial ne s'applique pas aux ascendants de l'étranger.

Ces derniers peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s'ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes.

Membres de famille relevant d'autres procédures

Les familles suivantes sont autorisées à résider en France sans passer par la procédure de regroupement familial :

• membres de famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France, enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français),
• famille d'un Européen ou d'un Suisse, quelle que soit sa nationalité,
• famille du réfugié, du bénéficiaire de la protection subsidiaire ou de l'apatride, sous certaines conditions,
• famille de bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen qui l'accompagne depuis l'Europe en France,
• famille d'un étranger titulaire d'une carte passeport talent.

Pour en savoir plus

• Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire

  Ministère chargé de l'intérieur

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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/