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Guide des particuliers » Étranger - Europe » Étrangers en France » Regroupement familial » La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Oui. Dans un cas, l'époux et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial, sans retour dans le pays d'origine. Il s'agit d'une procédure dérogatoire car l'une des conditions exigées pour la demande de regroupement familial est normalement la présence de la famille à l'étranger. Mais les autres conditions pour le regroupement familial doivent être remplies.

Possibilité d'un regroupement familial sur place

Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers qui vivent en France avec une carte de séjour d'au moins un an et qui se sont mariés. C'est le cas notamment lorsque l'époux bénéficiaire séjourne en France sous le statut d'étudiant (particuliers) ou de visiteur (particuliers).

Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.

Conditions à remplir par le demandeur du regroupement

Ce sont les mêmes que pour la procédure normale (particuliers) .

Le demandeur doit :

  • résider sous carte de séjour depuis au moins 18 mois en France (12 mois pour l'Algérien),

  • disposer de ressources et d'un logement,

  • respecter les principes qui régissent la vie familiale en France.

Conditions à remplir par la famille bénéficiaire

Ce sont également les mêmes que pour la procédure normale (absence de polygamie, de menace à l'ordre public...), à l'exception de la résidence hors de France.

Procédure et titre de séjour délivré

L'étranger, à l'origine du regroupement, doit déposer une demande de regroupement familial (particuliers) à la délégation territoriale de l'Ofii compétente pour son domicile.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html
  • Cette délégation instruit la demande, avant de la transmettre au préfet du département du domicile de la famille pour décision.

    * Cas 1 : Cas général

    Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • * Cas 2 : À Paris

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour
  • En cas d'accord, l'époux bénéficiaire et les enfants devenus majeurs reçoivent une carte de séjour d'un an vie privée et familiale.

    Toutefois, l'époux et les enfants originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de 10 ans, si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre (particuliers).

    Références


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