Compte Rendu

 

SEANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT TROIS

 

Le seize octobre deux mil vingt-trois à vingt heures  trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.

 

Présents : Mesdames, SAUZEDE Véronique, LACOUME Claire,  ROUSSET Laurence, Messieurs,  DUHOMME Daniel, MATEO Philippe, FROMEAUX, Jean-Paul, APARICIO  Alexandre.

Procurations :

FLANDIN Marc à MATEO, Philippe

FERNANDEZ David à SIMON, Gilbert

MAUPPIN Gaétane à APARICIO Alexandre

SIRE Roland à DUHOMME Daniel

MERVOYER Etienne à SAUZEDE Véronique

LAFAILLE Eliane à FROMEAUX Jean-Paul

GUIDO Marie à LACOUME Claire

Ordre du jour :

 

  1. Délibération financement complémentaire 2ème tranche place des Bains (État-DETR 2024 et département).
  2. Délibération rénovation éclairage public Fonds Verts/Syaden année 2024.
  3. Délibération rénovation éclairage public-SYADEN – 2ème tranche – Année 2024.
  4. Délibération. Etude et classement des voies communales par Géoptis
  5. Présentation dispositif programme d’ingénierie « village d’Avenir ».
  6. Avancement travaux (place des Bains-parking des pêcheurs-9 rue de la gare-parvis de l’église-courette Prugent – pose du portique parking du foyer…).
  7. Situation budgétaire au 15 octobre 2023.
  8. Cérémonie du samedi 4 novembre.
  9. Questions diverses

 

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du 13 juillet 2023. Il est validé à l’unanimité.

Mademoiselle SAUZEDE occupe les fonctions de secrétaire de séance.

 

Monsieur le maire propose de modifier l’ordre du jour, en y ajoutant un point  supplémentaire concernant une délibération décision modificative du budget M57.

La modification de l’ordre du jour est validée à l’unanimité.

 

 

  • Délibération- Financement complémentaire 2ème tranche place des bains (Etat-DETR 2024 et département.

Monsieur le maire indique au conseil que suite au dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2023, l’État a répondu favorablement, en accordant au titre de la DSIL les 32% demandés, soit 129 656€, ainsi que le département en accordant 10%, soit 40 517€.

S’agissant du département une nouvelle demande portant sur complément de subvention de 10%, soit 40 517€ va être déposée, conformément à la convention signée avec le département le 23 mai 2023.

Il informe le conseil que la région n’a pas pu honorer la demande de subvention, du fait de la conjoncture actuelle qui lui  pose de sérieux problèmes budgétaires et du nouveau règlement d’aide aux communes, qui a été revu de manière plus limitative, notamment dans l’aide aux travaux de voirie, qui sont l’essentiel de notre 2ème et dernière tranche de travaux.

Afin de compenser l’absence de la région, Monsieur le maire propose de solliciter à nouveau l’État, au titre de la DETR 2024, pour une demande de subvention à hauteur de 28%, sur les bases du même dossier technique et estimatif financier qui ont été déposés le 23 mai 2023, soit :

– secteur 2 : Allée de la source thermale, pour un montant estimé à 100 225,48€ HT

– secteur 3 : RD 118 et ses abords, pour un montant à 304 950,20€ HT, pour un total de 405 175,67€ HT soit                              486 210,80€ TTC.

Monsieur le maire propose au conseil le plan de financement  suivant :

FINANCEURS TAUX MONTANTS SOLLICITES SUBVENTIONS OBTENUES SUBVENTIONS

SOLLICITEES

État –  DSIL 2023

État – DETR 2024

Département – Aide 2023.

Département – Aide 2024.

Commune

32%

28%

10%

10%

20%

129 656€

113 449€

40 517€

40 517€

81 035€

129 656€

//

40 517€

//

//

//

113 449€

//

40 517€

//

TOTAUX 100% 405 175€ 170 173€ 153 966€

 

Monsieur le Maire précise, que dès le plan de financement réalisé, le marché sera lancé aussitôt  et les travaux  pourraient commencer début juin 2024, pour une durée de 4 mois.

Le Conseil Municipal, ouï, l’exposé du Maire, et à l’UNANIMITÉ, décide :

  • De conduire les travaux d’aménagement de la place de l’ancien hôpital militaire de Campagne les Bains – 2ème tranche en 2024.
  • De solliciter l’octroi de subventions complémentaires pour un montant de travaux estimé à 405 175€ HT selon le plan de financement ci-après :

 

*  État –  DETR…………………………  pour  28 %  soit  113 449 € H.T

*  Département………………………..pour 10 %    soit    40 517 € H.T

*  Commune- Autofinancement pour 20 %     soit    81 035 € H.T

  • D’engager les travaux dès le plan de financement bouclé, ces derniers pourraient débuter en juin 2024 pour une durée de 4 mois.

 

  • Délibération – Rénovation éclairage public Fonds Verts/SYADEN année 2024

Monsieur le maire expose au conseil le rendu de l’entreprise Robert de Pomas, qui a été saisie par la commune afin de définir la poursuite de la rénovation de l’éclairage public de la commune.

Il rappelle que ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie et que, suite au diagnostic  éclairage public réalisé par le Syaden en 2018/2019, il avait été décidé de mener la rénovation de la totalité de l’éclairage public du village et des deux hameaux, en plusieurs tranches.

La 1ère a été réalisée en 2021, avec le soutien financier du Syaden, puis une pause a été nécessaire, vues les deux tranches de travaux de réhabilitation et d’extension de l’éclairage public au hameau de Campagne les Bains. (1ère tranche réalisée en 2023 – 2ème tranche retenue par le Syaden-travaux été 2024).

Monsieur le maire présente au conseil le dossier technique ainsi que le devis total des travaux, dont le montant s’élève à la date de production du devis à 53 137,60€ HT soit 63 765,12€ TTC.

Le montant des travaux subventionnables retenu par opération est de 50 000€ HT, générant une subvention de 35 000€, soit 70% (35% par l’Etat au titre des fonds verts et 35% par le Syaden).

Ainsi,  la part communale s’élèverait à 28 765,12€, TVA comprise.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité

 

AUTORISE, Monsieur le maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des Fonds Verts auprès du SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

SOLLICITE, une subvention de l’Etat, via le Syaden et du SYADEN aux taux maximum du montant de la dépense

DESIGNE, Monsieur Roland SIRE en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,

S’ENGAGE, à assurer la publicité de l’opération et notamment de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)

 

  • Délibération-Rénovation éclairage public SYADEN 2ème tranche année 2024

Monsieur le maire expose au conseil le rendu de l’entreprise Robert de Pomas, qui a été saisie par la commune afin de définir la poursuite de la rénovation de l’éclairage public de la commune.

Il rappelle que ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie et que suite au diagnostic  éclairage public réalisé par le Syaden en 2018/2019, il avait été décidé de mener la rénovation de la totalité de l’éclairage public du village et des deux hameaux, en plusieurs tranches.

La 1ère a été réalisée en 2021, avec le soutien financier du Syaden, puis une pause a été nécessaire, vues les deux tranches de travaux de réhabilitation et d’extension de l’éclairage public au hameau de Campagne les Bains. (1ère tranche réalisée en 2023 – 2ème tranche retenue par le Syaden-travaux début 2024).

Monsieur le maire présente au conseil le dossier technique ainsi que le devis total des travaux, dont le montant s’élève à la date de production du devis à 24 835,30€ HT soit 29 802,36€ TTC.

Monsieur le maire indique au conseil que dans ce cadre, il convient de solliciter le SYADEN, afin d’obtenir une subvention au taux maximum de 60% de la dépense HT.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE, monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

SOLLICITE, une subvention du SYADEN aux taux maximum du montant de la dépense

DESIGNE, Monsieur Roland SIRE en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,

S’ENGAGE, à assurer la publicité de l’opération et notamment de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)

 

  • Délibération-Etude et classement des voies communales par Géoptis.

Monsieur le maire expose au conseil la nécessité de procéder au recensement exhaustif du linéaire des voies communales, ce dernier est nécessaire pour la bonne attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), puisqu’il confère administrativement à une route son caractère de voie publique.

Cette démarche est une obligation résultant de la loi 3DS de février 2022, qui réaffirme la compétence de la commune en matière d’adressage et prescrit que toutes communes doivent délibérer sur les noms de voies publiques et privées ouvertes à la circulation.

Elle répond certes à un volet réglementaire, mais surtout à un volet économique, car le recensement des voies est un levier d’optimisation du budget communal.

Monsieur le maire présente au conseil le déroulé de l’opération, tel qu’il est proposé par la société Geoptis, filiale à 100% du groupe La Poste, qui propose un accompagnement pour aider les collectivités à renforcer l’attractivité et la gestion de leur territoire.

Il précise que le travail proposé par cette structure, qui a obtenu d’excellents résultats sur nombre de communes, devrait permettre à la commune, dès la DGF 2025, de retrouver une DGF financièrement plus élevée.

Pour mener à bien ce travail, la société propose un bon de commande pour un montant de 5600€ hors taxes, soit 6720€ TTC. Sont compris les travaux préparatoires, le traitement des données, ainsi que l’accès à la plateforme Géoptis-solution pendant 12 mois.

En l’état de l’estimation réalisée et eu égard à l’augmentation prévisible de la DGF, cet investissement pourrait être amorti en deux ans.

 

Oui, l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-Décide de s’inscrire dans la démarche proposée par la société Géoptis afin de créer un tableau de classement des voies communales

-Approuve le bon de commande proposé par la société Géoptis pour un montant de 6720,00€ TTC, dépense qui sera inscrite au budget prévisionnel 2024.

 

  • Délibération décision modificative

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget 2023 concernant la comptabilité M57, afin de réapprovisionner  le chapitre 67.

Ainsi, Monsieur le Maire propose les opérations suivantes :

En dépenses de fonctionnement :

– De diminuer l’article 60631-chapitre 011  d’un montant de 495.00 €.

– D’augmenter l’article 673- chapitre 67 d’un montant de 495.00 €.

Le Conseil municipal Ouï l’exposé du maire, Après en avoir délibéré, Accepte à l’unanimité

 

  • Présentation du dispositif programme d’ingénierie « Village d’Avenir »

Monsieur le maire expose au conseil les grandes lignes du programme « Villages d’Avenir », mis en place par l’Etat, afin de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage par le biais d’un chef de projet qui accompagnera la commune dans la gestion de son projet, la recherche de financements, la préparation de marché publics et le suivi de travaux.

Ce système vient en complément, voire se substitue au bureau d’études, auquel la commune à recours pour l’aider à mener à terme des projets administrativement lourds.

Monsieur le maire précise que les projets des communes retenues pourraient être inscrits dans une convention État/région/département, qui viserait à obtenir un engagement des trois financeurs  permettant d’atteindre un taux de subvention de 80%.

Il propose au conseil de présenter la candidature de la commune en mettant en avant le projet d’aménagement du tour du fort. Le conseil approuve à l’unanimité.

 

  • Avancement travaux (Place des bains-parking des pêcheurs-9 rue de la gare- Parvis de l’église- Courette Prugent- Pose du portique du foyer…)

Monsieur le maire fait le point sur l’avancement des travaux en cours :

Place des bains, les plantations seront terminées fin octobre. La stèle sera posée début novembre ainsi que le mat des couleurs, quelques finitions sont encore à prévoir, la réception du chantier est prévue pour la fin novembre.

Parking des pêcheurs, le goudronnage suivi des marquages devrait être terminé pour la mi-novembre.

Le goudronnage de l’impasse du Viala et du chemin de la Courtade devrait être terminé pour la mi-novembre si les conditions climatiques le permettent.

-Le parvis de l’église est terminé, trois potelets dont un amovible, seront posés dans les prochains jours devant le parvis afin d’interdire le stationnement des véhicules.

Le portique au parking du foyer sera posé dans les prochains jours.

Le pavage de la courette Prugent avec les galets sciés reliquat des travaux des bains sera mis en place au fil de l’eau par les employés communaux, pour une fin de chantier au printemps prochain.

 

  • Situation budgétaire au 15 octobre 2023.

Les budgets M57 et M49 sont bien engagés, les dépenses ultimes sur le budget communal devraient s’élever à 178 989€ pour des recettes attendues à hauteur de 201 515€. La consistance de la trésorerie communale a permis de rembourser entièrement les 50 000 € engagés au titre d’une ligne de trésorerie.

  • Cérémonie du samedi 4 novembre 2023.

Monsieur le maire indique le déroulement de la cérémonie commémorative du samedi 4 novembre en souhaitant une large participation des élus.

Après le tour de table habituel, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures.

 

 

 

Le Maire                                                                                                               Les conseillers municipaux