Compte Rendu

 

SÉANCE DU 2 novembre 2020

 

Le deux novembre deux mil vingt  à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GUIDO Marie, SAUZEDE Véronique, LACOUME Claire, LAFAILLE Eliane, ROUSSET Laurence, MAUPPIN Gaétane, Messieurs SIMON Gilbert, SIRE Roland, MERVOYER Etienne, FERNANDEZ David, FLANDIN Marc, DUHOMME Daniel, FROMEAUX Jean- Paul, MATEO Philippe, APARICIO Alexandre.

Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDE

Ordre du jour

 

  • Délibération sécurisation de la distribution et la réhabilitation du réseau AEP hameau des bains- Demande de subventions.
  • Délibération réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées hameau des bains- Demande de subventions.
  • Délibération aménagement de la place des bains- Choix de l’architecte paysagiste en appui du cabinet CETUR.
  • Délibération aménagement de la place des bains- Demande de subvention.
  • Délibération réfection rue du clos des grenouilles-Validation devis entreprise OCTP.
  • Délibération décision modificative du budget 2019 pour le M14
  • Compte rendu de la visite technique des équipements d’eau potable du 01/10/2020
  • Point finances M14- M49
  • Point travaux
  • Aménagement entrée école –Réfection impasse du Viala-Remplacement buse.
  • Correctif assainissement « BOURREL »- Remise à niveau bouche à clé. Reprise trottoir avenue du Languedoc.
  • Rénovation EP 1ère tranche-Programmation des travaux.
  • Réhabilitation de la rue du clos des grenouilles au hameau des bains

 

  • Questions diverses.

 

Monsieur le Maire propose une modification à l’ordre du jour concernant les délibérations suivantes :

Délibération vidéo-protection

Délibération protection sociale des personnels-Assurances des risques statutaires

Délibération demande de subvention DSIL voirie – clos des grenouilles aux bains

Délibération pour subventions Aude claire, Judo, Collège Couiza, écurie du Vérou

 

Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDE

Monsieur le maire demande au conseil  de bien vouloir approuver le compte rendu du conseil du 10 juillet 2020. Il est validé à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

  • Délibération sécurisation de la distribution et la réhabilitation du réseau AEP hameau des bains- Demande de subventions

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la réalisation du schéma directeur, la commune souhaite procéder à la réhabilitation du réseau d’eau potable sur le secteur de « Campagne Les Bains » dans le cadre de l’appel à projets « Rebond Eau, Biodiversité, Climat 2020/2021 ».

Ce projet permettra à la commune de s’équiper d’un ouvrage de qualité répondant aux normes actuelles et respectant le milieu naturel.

Ainsi, l’opération est estimée par le Cabinet CETUR INGENIERIE à 91 000.00 € HT soit 109 200.00 € TTC.

Monsieur le maire précise que le plan de financement prévisionnel pourrait-être le suivant :

 

Financeurs Montant de la contribution attendue %
Agence de l’eau

Département

Auto financement commune

63 700 €

9 100 €

18 200 €

70 %

10 %

20 %

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

  • D’approuver l’Avant-Projet établi par le Cabinet CETUR INGENIERIE,
  • De solliciter l’aide financière du Département de l’Aude et de l’Agence de l’Eau RMC pour réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,
  • De réaliser cette opération de distribution d’eau potable, selon les normes en vigueur,
  • De réunir sa part contributive,
  • De lancer la consultation des travaux, dès la mise en place des crédits,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, l’Avant-Projet (AVP), le Projet (PRO), le bon de commande de maîtrise d’œuvre du cabinet CETUR INGENIERIE, les procédures adaptées de travaux…

 

  • Délibération réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées hameau des bains- Demande de subventions.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la réalisation du schéma directeur, la commune souhaite procéder à la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées sur le secteur de « Campagne Les Bains » dans le cadre de l’appel à projets « Rebond Eau, Biodiversité, Climat 2020/2021 ».

Ce projet permettra à la commune de s’équiper d’un ouvrage de qualité répondant aux normes actuelles et respectant le milieu naturel.

Ainsi, l’opération est estimée par le Cabinet CETUR INGENIERIE à 175 000.00 € HT soit 210 000.00 € TTC.

Monsieur le maire précise le plan de financement prévisionnel qui pourrait être le suivant :

 

financeurs Montant de la contribution %
Agence de l’eau

Département

Auto financement commune

122 500 €

17 500 €

35 000 €

70 %

10 %

20 %

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

  • D’approuver l’Avant-Projet établi par le Cabinet CETUR INGENIERIE,
  • D’approuver la réalisation des études et des travaux, selon les principes de la « Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement » en Languedoc Roussillon,
  • De solliciter l’aide financière du Département de l’Aude et de l’Agence de l’Eau RMC pour réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,
  • de réaliser cette opération d’assainissement collectif, selon les normes en vigueur des réseaux d’assainissement,
  • De réunir sa part contributive,
  • De lancer la consultation des travaux, dès la mise en place des crédits,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, l’Avant-Projet (AVP), le Projet (PRO), le bon de commande de maîtrise d’œuvre du cabinet CETUR INGENIERIE, les procédures adaptées de travaux…

 

 

  • Délibération aménagement de la place des bains- Choix de l’architecte paysagiste en appui du cabinet CETUR.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été procédé à la consultation de cinq architectes paysagistes afin de venir en appui du cabinet CETUR dans le cadre de l’aménagement de la place de l’ancien hôpital militaire suivant le programme établi par l’ATD 11

Trois architectes ont répondu à la consultation, il s’agit :

 

  • Cabinet Mathieu COURTIADE de COUSTOUGE (11) pour un montant de 13 475 € HT
  • Cabinet GINJAUME de NARBONNE (11) pour un montant de 11 650 € HT
  • Cabinet Marie BERTRAND de MARSEILLETTE (11) pour un montant de 4 170 € HT

 

Monsieur le maire explique  au conseil que les cabinets COURTIADE et GINJAUME ont intégré dans leurs propositions chiffrées des prestations qui relèvent du cabinet CETUR.

Il précise que les trois cabinets sont des prestataires de valeur et que le cabinet Marie BERTRAND a conduit plusieurs réalisations remarquées à laure Minervois, Pieusses et Soual dans le Tarn.

De surcroît cette architecte a déjà travaillé avec le cabinet CETUR à la satisfaction de ce dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré  et à l’unanimité, retient la candidature du cabinet Marie BERTRAND, pour une prestation correspondant au cahier des charges et pour en montant de 4 170€ HT soit 5 004 € TTC

 

  • Délibération aménagement de la place des bains- Demande de subvention

 

Monsieur le Maire expose au conseil le cheminement qui a conduit ce jour à la dépose des dossiers de demandes de subventions.

 

Il rappelle le travail engagé par le CAUE et l’ATD de l’Aude depuis avril 2019, qui a permis à l’ATD de constituer le programme de l’opération que nous avons approuvé le 3 août  2020.

Monsieur le maire indique que les demandes de subventions doivent être déposées sur le portail en ligne habituellement utilisé,  avant le 15 décembre 2020, et qu’il convient de définir le cadencement de l’opération et le plan de financement pour mener ce projet à son terme.

Il indique que, vu l’importance financière de cet investissement (637 000 € HT) et compte tenu des autres investissements à engager sur le hameau, notamment la réhabilitation des réseaux eau et assainissement, il est souhaitable de réaliser l’aménagement en deux tranches.

  • La 1ère tranche (secteur 1) concernerait l’aménagement proprement dit de la place estimé par l’ATD à 415 000 € HT.
  • La 2ème tranche concernerait à la fois l’aménagement de l’allée de la source (secteur 2) (estimé par l’ATD) à 130 000 € HT et l’aménagement de la RD 118 – cheminement piétonnier et arrêt de bus (secteur 3) (estimé par l’ATD à 92 000 € HT), soit un total de 222 000 € HT.

Monsieur le maire propose au conseil le plan de financement sur l’ensemble de l’opération suivant :

nombre et montant par tranches 1ère tranche

415 000 € HT

2ème  tranche

222 000 € HT

Financeurs
État DETR et/ou DSIL 35 %

Région 25 %

Département 20 %

Commune 20 %

145 250 €

103 750 €

83 000 €

83 000 €

77 700 €

55 500 €

44 400 €

44 400 €

TOTAL                   415 000 €                  222 000 €

 

Monsieur le Maire précise que l’ensemble du dossier sera déposé cette année et que seule la 1ère tranche, pour un montant subventionnable estimé par l’ATD à 415 000 € HT, est concernée par cette demande de subvention.

Il précise enfin que si les financements sont obtenus et dès l’obtention de ces derniers, le marché sera lancé sans délais et les travaux  pourront commencer dès l’été 2021.

Le Conseil Municipal, ouï, l’exposé du Maire, et à l’UNANIMITÉ, décide :

 

  • De conduire les travaux d’aménagement de la place de l’ancien hôpital militaire de Campagne les Bains et 2 tranches (2021-2022).
  • De déposer l’ensemble du programme des travaux.
  • De solliciter l’octroi de subventions pour la 1ère tranche estimée à 415 000 € H.T selon le plan de financement ci-après :

 

*  Etat DETR et/ou DSIL…………….pour 35 % soit 145 250 € H.T

*  Région ……………………………….pour 25 % soit 103 750 € H.T

*  Département………………………..pour 20 % soit   83 000 € H.T

*  Commune- Autofinancement pour 20 % soit    83 000 € H.T

 

  • Délibération réfection rue du clos des grenouilles-Validation devis entreprise OCTP.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de réfection de la rue du clos des grenouilles, au hameau des bains, l’Etat a financé à 80 % le coût des travaux pour un montant subventionnable retenu à 44 302.901 € HT par le biais de la DETR (dotation d’équipement des territoires  ruraux) et du DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

Monsieur le maire a procédé à la consultation de trois entreprises locales, selon le cahier des charges arrêté lors du dossier de demande de subventions.

 

Entreprises consultées Offres proposées (€ HT)
COLAS Carcassonne

CHAUVET TP Limoux

OCTP Quillan

55 675,00 €

49 126,00 €

44 062,00 €

 

Ouï l’exposé du maire et à l’unanimité, le conseil décide de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise OCTP de Quillan pour un montant de 44 062,00 € HT soit 52 874,40 € TTC

 

 

  • Délibération décisions modificatives du budget 2019 pour la M14

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une décision modificative du budget 2019 concernant la comptabilité M14 afin d’augmenter les crédits à l’article 2183 chapitre 21.

Ainsi, Monsieur le Maire propose les opérations suivantes :

En dépenses d’investissement :

De diminuer l’article 21578 chapitre21 opération 73 (Achat de matériel) d’un montant de 548 €.

D’augmenter l’article 2183 chapitre 21 d’un montant de 548 €.

Le Conseil municipal Ouï l’exposé du maire

Après en avoir délibéré,  Accepte à l’unanimité

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une décision modificative du budget 2019 concernant la comptabilité M14 afin d’augmenter les crédits à l’article 2183 chapitre 21.

Ainsi, Monsieur le Maire propose les opérations suivantes

En dépenses d’investissement :

De diminuer l’article 21578 chapitre 21 opération 73 (Achat de matériel) d’un montant de 915.94 €.

D’augmenter l’article 2183 chapitre 21 d’un montant de 915.94 €.

Le Conseil municipal Ouï l’exposé du maire, Accepte à l’unanimité

  • Délibération vidéo-protection

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013 le conseil municipal de l’époque avait déposé un dossier auprès des services de l’Etat afin d’installer sur le village la vidéoprotection.

Le conseil avait dû renoncer à ce projet, car l’Etat n’a pas été en mesure d’aider financièrement les communes rurales, recentrant ses aides sur les quartiers périurbains sensibles des grandes métropoles.

C’est à regret que la commune avait abandonné son projet, car elle ne pouvait pas financièrement le réaliser en fonds propres.

Monsieur le Maire indique que conformément à un engagement électoral pris dans le cadre du présent mandat, le temps est venu de présenter un nouveau dossier qui s’inscrit dans la lignée de celui établi en 2012.

Il rappelle que la commune présente de nombreuses structures (mairie, école communale-80 élèves, salle des fêtes, agence postale communale, 2 parkings 70 et 40 places, plateau sportif, WC publics, monument aux morts….) qui méritent une surveillance particulière, d’autant que ces dernières années des actes d’incivilité ont été constatés sur ces sites ou à leurs abords, tels que :

  • Une motocyclette incendiée sur un parking ;
  • Deux cambriolages à la salle des fêtes ;
  • Plusieurs véhicules ont été dégradés, dont les pneumatiques ont été crevés au couteau ;
  • Trois drapeaux (National, Région, Occitan) ont été dérobés sur la toiture de la mairie ;
  • Un jeune Campenois a été physiquement agressé par des jeunes extérieurs à la commune ;
  • Plusieurs rodéos en véhicule léger sur le parking du foyer, entraînant des dégradations sur le revêtement ;
  • Plusieurs dégradations sur l’aire de barbecue où des jeunes pour la plupart extérieurs au village créent des nuisances auditives, nuisibles à la tranquillité du voisinage ;
  • Plusieurs dégradations légères sur les façades de la mairie dans le cadre « d’Arramades » qui ont tendance à déraper  ces dernières années…

 

Outre ces exactions, Monsieur le Maire rappelle que la commune est le siège de nombreuses manifestations sportives ou artistiques (foulées Campenoises-800 participants, théâtre, cinéma en plein air, expositions artistiques, fêtes de villages…) qui ont par le passé généré des accidents ou incidents sans gravité majeure, mais qui auraient pu être en partie et préventivement  évités par un dispositif de vidéo-protection.

C’est pour répondre à ces préoccupations que la commune souhaite prendre l’initiative par la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de vidéo protection, qu’elle souhaite essentiellement préventif et mis dans les mains d’élus responsables, soucieux de maintenir dans le village une tranquillité publique qui a été sensiblement mise à mal ces dernières années.

Pour ce faire, le référent sûreté prévention technique de la malveillance et vidéo-protection, l’adjudant-chef  IZARD de la gendarmerie nationale, a présenté au cours de deux réunions sur le terrain ses préconisations dans le cadre d’un diagnostic sûreté.

Celles-ci ont été intégrées lors de la consultation des entreprises, permettant ainsi d’établir un cahier des charges précis qui apporte les solutions adaptées à notre problématique.

Monsieur le Maire indique également que ce dispositif, qui prévoit l’implantation de vingt caméras, pourra également être utilisé pour la régulation du trafic routier, la protection en matière d’incendie, d’accidents et surtout concernant les risques liés aux inondations.

Les caméras seraient placées aux points ci-après :

  • Autour de la salle polyvalente et de l’école communale
  • A l’entrée de l’Hôtel de ville
  • Aux entrées du village sur l’axe Limoux-Quillan (RD118) et sur l’axe Campagne/Brenac/Plateau de Nébias/Plateau de Sault (RD2)
  • Autour des parkings et plateau sportif
  • Au cœur du village, face à l’agence postale communale et l’arrêt de bus
  • Aux ateliers municipaux
  • Au hameau de Campagne les Bains

Monsieur le Maire indique que le montant prévisionnel de l’investissement est de 61601 € HT et que celui-ci peut bénéficier d’un cofinancement de l’Etat dans le cadre  de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) voire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité

  • Approuve le principe de projet de vidéo surveillance sur la commune
  • Adopte le plan de financement suivant :
  • Coût total de l’opération HT : 61 601€
  • Coût total de l’opération TTC : 73 921€
  • Subvention de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL : 40% soit 24 640€
  • Autofinancement  (fonds propres commune) 36 960€
  • Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces liées à la concrétisation de ce projet.

 

  • Délibération protection sociales des personnels – Assurances des risques statutaires

Monsieur le maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les « centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risquent applicables aux agents contractuels… »

Monsieur le maire expose que le centre de gestion a communiqué à la commune  les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires  le concernant.

Le conseil, après en avoir délibéré Décide à l’unanimité d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

Risques garantis : décès + accident du travail et maladie professionnelle + longue maladie + longue durée + maternité / adoption / paternité + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique + mise en disponibilité d’office + allocation d’invalidité temporaire.

Conditions : Taux 6.66 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Agent titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelles + grave maladie + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire.

Conditions : taux 1.05% avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Le conseil d’administration du centre de gestion, réuni le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30 % la participation des collectivités à la gestion du contrat groupe d’assurances statutaires applicable sur l’assiette de cotisations de l’assurance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15 000 €. Ce taux reste inchangé depuis sa mise en place.

Le coût supporté par la collectivité comprend donc :

  • La prime due à l’assureur,
  • La rémunération du centre de gestion en compensation des frais supportés par l’établissement pour accomplir les missions de conseils et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire ainsi que d’assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail (mission facultative du CDG11).

Et d’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant

 

  • Délibération pour subventions Aude clair, Judo club, Collège Couiza, écurie du vérou

Monsieur le Maire expose au conseil que les associations Aude claire, Judo de Quillan,  foyer socio-éducatif du collège de Couiza et de l’écurie du Vérou, sollicitent une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2020.

Il  précise notamment que les crédits sont suffisamment approvisionnés sur le budget de l’exercice en cours, à l’article 6574, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le versement d’une subvention de :

– 100 € soit versée à Aude claire

-200 € soit versée à l’association du Judo de Quillan

– 300 € soit versée à Association du foyer socio-éducatif du collège de Couiza

– 200 € soit versée à l’association l’écurie du Vérou

 

  • Compte rendu de la visite technique des équipements d’eau potable du 01/10/2020

 

Monsieur le maire informe le conseil suite au compte rendu de visite technique des équipements d’eau potable de la commune  établi par le service de l’eau du département.

Il précise que le document adressé rend bien une image exhaustive de notre réseau d’eau en recensant quelques anomalies techniques mineures qu’il conviendra de corriger en 2021.

Monsieur le maire retient que le rendement du réseau est reconnu satisfaisant au taux de 73,6% mais qu’il convient cependant d’améliorer les indices de connaissance des réseaux en améliorant la cartographie existante.

 

  • Point finances M14-M49

Monsieur le maire indique au conseil que l’exécution des budgets, concernant  le budget communal et celui de l’eau, se déroulent conformément aux prévisions. Si en matière de fonctionnement les dépenses traditionnelles ont été contenues, il précise cependant que le traitement des dégâts dus aux inondations d’octobre 2019 et au passage de la tempête Gloria, en janvier 2020, ont généré des dépenses de voirie importantes.

Les travaux d’urgence ont été réalisés sans délai, la trésorerie du moment permettant de le faire. Les dossiers de demandes de subventions devraient être traités favorablement par l’Etat, la région et le département. Dès le retour des arrêtés d’attributions,  un point chiffré sera présenté au prochain conseil qui devrait se tenir courant décembre.

 

 

  • POINT TRAVAUX

 

Bords d’Aude :

Le passage sous le pont est terminé et une 1ère facture d’un montant de 22.158,38€ TTC a été règlée.

Une prochaine réunion de chantier précisera l’avancement des travaux pour lesquels Actiforest prendra la suite dans des conditions à préciser.

 

Réfection Chemin du Viala :

Les travaux réalisés par l’Entreprise Burgat sont terminés et réglés pour un montant de 7 176,00 €TTC.

 

Aménagement devant l’école :

Les travaux réalisés par l’Entreprise Burgat pour un montant de 4.287,00 € TTC sont en voie d’achèvement. Il s’agira ensuite de planter deux arbres et de réaliser un parterre.

 

Réfection buse Impasse du Viala :

Les travaux sont en cours de réalisation par l’Entreprise Burgat, en cours pour un montant de 1.218,00 €TTC.

 

 

Correctif pluvial BOURREL avec reprise du trottoir jusqu’au Relais de la Haute Vallée de l’Aude et interventions pour remise en bon ordre de bouches à clé:

La commune est en attente des devis.

 

Réfection Chemin des Echarts et du Chemin de Bellevue (tempête Gloria) :

La commune est dans l’attente des devis.

Traversée du Chemin de Bergnes :

La pose de buses par la CCPA est toujours en attente. Elle est repoussée de semaines en semaines.

Il ne faudra rien espérer d’ici début 2021.

 

Escalier chemin de la Courtade :

Les travaux réalisés par la SARL Granado, sont terminés. Une reprise de l’étanchéité le long de la maison d’habitation est en cours. Les gardes corps réalisés par  Michel, sont  en cours de pose.

 

Remise à niveau du PERAX :

Un devis établi  par AQUATECH pour un montant de 2374,00€ HT, va permettre de remettre en bon ordre de marche, en le modernisant,  le système de suivi de notre distribution d’eau potable.

 

Eclairage public :

La dépose des candélabres du pont pour rénovation (sablage et peinture) a été réalisée. Un devis est attendu  de la société Audouy à Limoux.

La repose est prévue au 1er semestre 2021 avec pose de 4 candélabres supplémentaires.

 

 

  • Questions diverses :

 

Marc Flandin après avoir  étudié les propositions de plusieurs prestataires présente au conseil la proposition de la société CITYC

 L’offre d’ORANGE, gratuite, n’est pas adaptée à la commune (limitée à 100 numéros)

Celle de CITYC est mieux adaptée. (1000 numéros : 33,00 € HT/ mois – offre commerciale : 6 mois gratuit)

Un devis détaillé a été demandé, il sera présenté au prochain conseil.

Gaétane Mauppin :

Voir pour de nouveaux containers poubelles, beaucoup sont très abîmés (changer le couvercle de celle qui se trouve au parking des pêcheurs) – En cours.

De nombreuses ampoules de l’éclairage public ne fonctionnent pas. Attache a été prise avec le service technique d’Espéraza pour le prêt de la nacelle, Michel procèdera au changement des ampoules défectueuses.

Alexandre Aparicio :

Concernant la fibre, il a vu l’entreprise chargée de la réalisation du bloc qui doit recevoir la fibre, elle doit se rapprocher de la mairie.

Concernant Xilan, il regrette les trop nombreux dysfonctionnement du réseau.

Concernant le Chemin de la Courtade, il signale de nombreuses saletés au niveau des immeubles Franzi (ruine qui menace, déchets divers dans la ruine : voiture, planches, etc).  Des représentations seront faites par le maire.

David Fernandez :

Concernant le SMMAR, il  a participé à  une réunion concernant la révision des PCS que le syndicat souhaite réaliser au profit des communes. Des documents devraient parvenir en mairie prochainement.

 

La Commémoration du 11 novembre sera conduite en petit comité, en présence du Sous-Préfet, de la Députée,  du  Maire et des 4 adjoints. La présidente du comité local du Souvenir Français a été également invitée. Daniel Duhomme portera le drapeau de la commune.

 

 

Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 30.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus

 

 

 

Le Maire                                                                               Les conseillers municipaux