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Formulaire

Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Vérifié le 11/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité.

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Ministère chargé de l'environnement


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