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Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 26/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
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Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
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Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
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Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le crédit ?
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Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du logement
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/