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Question-réponse
Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dispositif facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une vignette sécurisée de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.
La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment.
Elle est déjà ou va devenir obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte. Par exemple, elle est obligatoire dans l'agglomération grenobloise et va le devenir à Paris le 15 janvier 2017.
La pastille doit être apposée :
- pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
- pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1
Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :
Module de calcul : Connaître la classe environnementale de votre véhicule
Classe | Couleur de la pastille | Type de véhicules | ||
Électrique | Verte | Véhicules électriques et hydrogène (quelle que soit la date) | ||
1 | Violette | Véhicules gaz (quelle que soit la date) | ||
1 | Violette | Véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date) | ||
Classe | Couleur de la pastille | Date de première immatriculation ou norme Euro | ||||
2 roues, tricycles et quadricycle à moteur | Voiture | Véhicule utilitaire léger | ||||
Diesel | Essence | Diesel | Essence | |||
1 | Violette | À partir du 1 À partir du1 EURO 4 | _ | À partir du 1 EURO 5 et 6 | _ | À partir du 1 EURO 5 et 6 |
2 | Jaune | Du 1 Du 1 EURO 3 | À partir du 1 EURO 5 et 6 | Du 1 EURO 4 | À partir du 1 EURO 5 et 6 | Du 1 EURO 4 |
3 | Orange | Du 1 EURO 2 | EURO 4 Du 1 | Du 1 EURO 2 et 3 | Du 1 EURO 4 | Du 1 EURO 2 et 3 |
4 | Bordeaux | Du 1 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type | Du 1 EURO 3 | - | Du 1 EURO 3 | - |
5 | Grise | - | Du 1 EURO 2 | - | Du 1 EURO 2 | - |
Non classés | x | Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 | Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant | Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant | EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 | EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 |
Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.
* Cas 1 : En ligne
Vous pouvez utiliser le téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.
Téléservice : Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
* Cas 2 : Par correspondance
Vous pouvez la demande par écrit à l'aide d'un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyé au service national de délivrance des certificats.
Le règlement peut se faire par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.
Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.
Formulaire : Demande de certificat qualité de l'air pour les particuliers
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
0820 147 700 (0,40 €/appel + prix de l'appel)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 30 jours.
Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.
Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
Pour en savoir plus
-
Certificat qualité de l'air "Crit'Air"
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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