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Question-réponse
Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Vérifié le 27/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires, mais d'autres catégories en sont dispensés.
Certains véhicules entrant principalement dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :
- voitures sans permis,
-
voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1
er janvier 1960, - motos, 2 roues et 3 roues,
- caravanes, remorques,
- tracteurs,
- voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
- voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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