Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Fiche

Information du consommateur 

Vérifié le 04/02/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, vous devez être informé de la réglementation en matière de prix et de soldes et connaître la différence entre arrhes, acompte et avoir.

  • Lettre type


Téléchargez les documents :

Liens utiles